Global Affairs Canada (GAC) is reminding stakeholders that public consultations remain open regarding the administration of Canada's tariff-rate quotas (TRQs) for certain steel products covered under Item 82 of the Import Control List. These consultations follow the Government of Canada's June 3, 2026, decision to extend the existing steel TRQs.
Potential modifications to the administration of steel TRQs could affect import allocation processes, quota access, and compliance requirements for Canadian steel importers and related supply chain participants. Stakeholders with an interest in steel imports are encouraged to provide input before the consultation deadline.
Interested stakeholders are invited to review the Government of Canada’s consultation materials and submit comments through the online questionnaire on the administration of tariff-rate quotas (TRQs) for certain steel products. Feedback received will help inform potential changes to the TRQ framework, including possible adjustments to how quotas are allocated among importers.
Anyone that is unable to access the online questionnaire, or wishing to discuss this consultations process, can contact GAC Trade Remedies Division (TNE) directly at [email protected].
Affaires mondiales Canada (AMC) rappelle aux parties prenantes que les consultations publiques sont toujours en cours concernant la gestion des contingents tarifaires (CT) du Canada pour certains produits sidérurgiques visés par la rubrique 82 de la Liste de contrôle des importations. Ces consultations font suite à la décision prise par le gouvernement du Canada le 3 juin 2026 de prolonger les CT existants applicables à l'acier.
Les modifications éventuelles apportées à la gestion des contingents tarifaires (CT) sur l’acier pourraient avoir des répercussions sur les processus d’attribution des importations, l’accès aux contingents et les exigences de conformité pour les importateurs canadiens d’acier et les acteurs concernés de la chaîne d’approvisionnement. Les parties prenantes concernées par les importations d’acier sont invitées à faire part de leurs commentaires avant la date limite de la consultation.
Les parties prenantes intéressées sont invitées à prendre connaissance des documents de consultation du gouvernement du Canada et à soumettre leurs commentaires via le questionnaire en ligne sur la gestion des contingents tarifaires (CT) pour certains produits sidérurgiques. Les commentaires reçus contribueront à éclairer les modifications éventuelles du cadre des CT, y compris les ajustements possibles concernant la répartition des contingents entre les importateurs.
Toute personne ne pouvant accéder au questionnaire en ligne ou souhaitant discuter de ce processus de consultation peut contacter directement la Division des mesures commerciales correctives (TNE) du GAC à l’adresse [email protected].