Reminder: CFIA To Implement Automatic Licence Verification for Imports of Manufactured Food

La version française suivra

Dear Valued Customer,

Further to our client advisory dated November 7, 2023 (that is available here for reference), on February 12, 2024 the Canadian Food Inspection Agency (CFIA) will begin automatic validation of manufactured food import licenses that are required under the Safe Food for Canadians (SFC) Act and Regulations.

SFC license guidance

It is suggested that importers of food into Canada review the requirements for SFC licenses (that must be valid at the time of entry). CFIA offers some excellent guidance material on the SFC licensing process here on their website. Validation failures will lead to clearance and delivery delays for what are often perishable goods as well as the potential for negative commercial consequences.

• For Canada, the Importer of Record (IOR) may or may not be a Canadian entity; Canadian law permits overseas entities to obtain credentials that qualify them as Non-Resident Importers (NRIs) in Canada

• The SFC licensee/license holder must however be Canadian

Import transactions

If the license holder and importer are not the same on an import transaction, the importer is required to assure that the license holder has done their part (i.e., apply for, obtain and maintain their SFC licensing) in order for a customs transaction to be successful.

Thank you for being our Valued Customer. If you have any questions, please do not hesitate to contact C.H. Robinson for further information.

Sincerely,

C.H. Robinson

Cher client,

Suite à notre avis client du 7 novembre 2023 (disponible ici pour référence), l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) commencera le 12 février 2024 à valider automatiquement les licences d'importation d'aliments manufacturés qui sont requises en vertu de la loi et des règlements sur la salubrité des aliments pour les Canadiens (SAC).

Directives relatives aux licences SAC

Il est conseillé aux importateurs de denrées alimentaires au Canada d'examiner les exigences relatives aux licences SAC (qui doivent être valides au moment de l'entrée). L'ACIA propose d'excellents documents d'orientation sur la procédure d'octroi des licences SAC ici sur son site web. Les échecs de validation entraînent des retards de dédouanement et de livraison pour des marchandises souvent périssables, ainsi que des conséquences commerciales négatives.

• Au Canada, l'importateur officiel (IOR) peut être ou non une entité canadienne ; la législation canadienne permet aux entités étrangères d'obtenir des certificats qui les qualifient en tant qu'importateurs non-résidents (NRI) au Canada.

• Le titulaire de la licence SAC doit cependant être canadien.

Transactions d'importation

Si le titulaire de la licence et l'importateur ne sont pas les mêmes pour une transaction d'importation, l'importateur doit s'assurer que le titulaire de la licence a fait sa part (c'est-à-dire qu'il a demandé, obtenu et conservé sa licence SAC) pour que la transaction douanière soit couronnée de succès.

Nous vous remercions de votre loyauté. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec C.H. Robinson pour en savoir plus.

Cordialement,

C.H. Robinson