La version française suivra
Dear Valued Customer,
Please see below for the updates made to Customs Notice 25-22: End of Release Prior to Payment (RPP) Transition Period.
10. Importer program accounts (BN15) who wish to enroll in RPP can follow steps outlined in RPP enrollment via the CARM Client Portal and post the security.
11. Importer program accounts (BN15) that have been removed from RPP transition plan and wish to re-enrol in RPP will be presented with up-to-date system-calculated financial security requirements representative of previous 12-month history at time of enrolment.
Note: this amount may be different than what was presented during the RPP transition period.
12. Importer program accounts (BN15) that had submitted requests for reduction of financial security amounts, and the request was not approved by May 20, 3 am ET, will need to resubmit reduction requests with rationale, if applicable. The previous requests have become invalid and will be closed.
Cher client,
Vous trouverez ci-dessous les mises à jour apportées à l'Avis des douanes 25-22: Fin de la période de transition de la mainlevée avant paiement (MAP).
10. Les comptes du programme des importateurs (BN15) qui souhaitent s'inscrire au MAP peuvent suivre les étapes décrites dans l'inscription au RPP via le portail client de la GCRA et déposer la garantie pour s'inscrire au RPP et fournir la garantie financière requise.
11. Les comptes du programme des importateurs (BN15) qui ont été retirés du plan de transition du MAP et qui souhaitent s'inscrire de nouveau au MAP se verront présenter, au moment de l'inscription, les exigences en matière de garantie financière calculées par le système et représentatives de l'historique des 12 derniers mois.
Remarque: ce montant peut être différent de celui qui a été présenté pendant la période de transition du MAP.
12. Les comptes du programme des importateurs (BN15) qui ont soumis des demandes de réduction des montants de garantie financière et dont la demande n'a pas été approuvée avant le 20 mai à 3 heures (heure de l'Est), devront soumettre à nouveau des demandes de réduction accompagnées d'une justification, le cas échéant. Les demandes précédentes ne sont plus valables et seront clôturées.
Source: CSCB - SCCD