La version française suivra
Dear Valued Customer,
The Government of Canada is modernizing and streamlining the collection of duties and taxes for goods imported into Canada via the Canada Border Services Agency (CBSA) Assessment and Revenue Management (CARM) project. On May 13th, 2024, CARM will become the official system of record that trade chain partners (TCPs), including Customs Bonded Warehouse (CBW) licensees (operators, importers and brokers) will use for the assessment and payment of duties and taxes.
If you are a CBW licensee, you must prepare to transition to the CARM system by confirming how you will be submitting your one-time baseline inventory count of goods by email to the CARM Stakeholder Engagement Team. The deadline for this has been postponed from March 13, 2024 to March 29, 2024.
For more information, see Customs Notice 23-20: Introduction to the CBSA Assessment and Revenue Management System (CARM) for Customs Bonded Warehouse (CBW) Licensees and Importers (cbsa-asfc.gc.ca).
There has been no postponement announced thus far concerning the overall implementation of CARM that is still slated for May 13, 2024. If you are an importer and have not registered for CARM, see what steps you need to take to ensure compliance.
Thank you for being our Valued Customer. If you have any questions, please do not hesitate to contact C.H. Robinson for further information.
Sincerely,
C.H. Robinson
Source: CSCB
Cher client,
Le gouvernement du Canada modernise et simplifie la perception des droits et taxes sur les marchandises importées au Canada dans le cadre du projet de Gestion des cotisations et des recettes de l’Agence des services frontaliers du Canada (GCRA).Le 13 mai 2024, la GCRA deviendra le système officiel que les partenaires de la chaîne commerciale (PCC), y compris les détenteurs d’une licence d’entrepôt de stockage des douanes (ESD) (opérateurs, importateurs et courtiers), utiliseront pour la cotisation et le paiement des droits et taxes.
Si vous êtes titulaire d'une licence ESD, vous devez vous préparer à la transition vers le système GCRA en confirmant la façon dont vous soumettrez votre inventaire de référence unique des marchandises par courriel à l'équipe d'engagement des parties prenantes de GCRA. La date limite a été reportée du 13 mars 2024 au 29 mars 2024.
Pour plus d’informations, voir l’avis de douanes 23-20 : Présentation du système de la Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA) aux détenteurs de licence d’entrepôt de stockage et aux importateurs (cbsa-asfc.gc.ca).
Note : Aucun délai n'a été annoncé jusqu'à présent concernant la mise en œuvre globale du GCRA, qui est toujours prévue pour le 13 mai 2024. Si vous êtes un importateur et que vous n'êtes pas inscrit au GCRA, voyez quelles sont les mesures à prendre pour vous mettre en conformité.
Nous vous remercions de votre loyauté. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec C.H. Robinson pour en savoir plus.
Cordialement,
C.H. Robinson
Source : La SCCD