Outil de recherche de tarifs douaniers américains

Identifiez vos exclusions admissibles et estimez le montant potentiel de votre remboursement en matière de droits.

Parcourir les tarifs en vertu de la loi américaine sur l’innovation et la concurrence (USICA)

La loi américaine sur l’innovation et la concurrence (USICA) a pour objet de contrer l'influence croissante de la Chine en investissant dans la fabrication de pointe.

Quel est l'impact de l'USICA sur votre entreprise ?

En vertu de l'USICA, vous pouvez être admissible à un remboursement des droits de douane que vous avez déjà versés aux douanes et à la protection des frontières des États-Unis, et potentiellement bénéficier à l'avenir des exclusions de droits de douane conformément à la Section 301 jusqu'au 1 janvier 2027.

Déceler les éventuels remboursements en matière de droits de douane

Profitez de l'outil de recherche pour effectuer une recherche instantanée par tarif douanier harmonisé (HTS) et estimez dès aujourd'hui le montant de votre remboursement rétroactif en matière de droits.*

Effectuez des recherches liées à l'éligibilité au remboursement et aux exclusions de droits

Effectuez une recherche par marchandise à l'aide de codes HTS-10 et décelez potentiellement des millions de dollars de remboursement rétroactif des droits de douane si la loi américaine sur l’innovation et la concurrence (USICA) entre en vigueur.

Saisissez ou copiez-collez jusqu'à 50 codes HTS-10, séparés par un espace (par exemple, 1234567890)
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*La loi USICA est actuellement un projet de loi et n'est pas encore en vigueur. Certains aspects du projet de loi peuvent changer et des amendements peuvent être apportés. Les informations fournies dans le présent document ne garantissent aucun remboursement et il convient de ne pas s'y fier indûment. Un examen approprié et une analyse approfondie sont nécessaires pour déterminer le résultat.