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16 février 2023 | Alejandro Ramírez  Directeur principal des douanes 

Le 1er janvier 2022, les nouvelles exigences de facturation du Mexique en matière de Complemento Carta Porte (CCP), qui se traduit par "complément de la lettre de voiture", sont entrées en vigueur dans le but de réduire les activités de transport maritime illégal. Depuis lors, les autorités mexicaines continuent de publier des mises à jour du complément de la lettre de voiture, laissant de nombreux expéditeurs dans l'incertitude quant aux exigences de conformité actuelles pour le transport de marchandises sur le territoire mexicain. Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions les plus courantes. 

Le CCP exige que les transporteurs fournissent des détails supplémentaires sur les envois, tels que la marchandise transportée, l'origine et la destination, le moyen de transport, etc. Les transporteurs peuvent utiliser le document pour aider à prouver qu'ils sont autorisés par l'expéditeur à fournir des services de transport pour la marchandise et que la marchandise est légale.

Le propriétaire des marchandises est le premier responsable des informations fournies dans le CCP. Incorporé en tant que supplément à la facture électronique des services de transport, le CCP peut être émis sous la forme de l'un des deux types de factures :

• Revenu : Délivré par l'entreprise propriétaire du véhicule qui génère un revenu pour la prestation du service de transport de marchandises, par exemple, les entreprises de camionnage, les compagnies aériennes ou les compagnies maritimes.
• Transfert : Délivré par la société propriétaire des marchandises et des véhicules dans lesquels elles sont transportées.

Les transporteurs qui transportent des marchandises à l'intérieur du territoire fédéral mexicain doivent posséder un CCP numérique ou physique. Cette exigence s'ajoute à tous les autres documents que les transporteurs transportent habituellement, par exemple, la facture, la liste de colisage, etc.

• Saisie de l'envoi
• Amendes monétaires (s'appliquant à la fois à l'expéditeur et au transporteur)
• Arrêts temporaires pour les transporteurs

Toute autorité fédérale mexicaine chargée des inspections peut demander au conducteur de présenter une facture avec CCP à n'importe quel point de contrôle. Il est important de noter que, si les autorités mexicaines font actuellement preuve d'une certaine indulgence à l'égard des erreurs potentielles dans les informations fournies dans un CCP, après le 31 juillet 2023, les transporteurs devront fournir des informations exemptes d'erreurs sous peine d'encourir des sanctions.

Comme C.H. Robinson ne possède pas de véhicules, il n'est pas obligatoire d'émettre une facture avec un CCP. Toutefois, C.H. Robinson est tenu par la loi, tout comme nos clients, de fournir les informations correctes à nos transporteurs, afin qu'ils puissent émettre une facture CCP de type revenu, comme le stipule la règle 2.7.1.9 du SAT (code de l'administration fiscale mexicaine). 

Étant donné que l'autorité mexicaine a régulièrement mis à jour la législation sur les CCP depuis sa mise en œuvre en 2021, il est important de vérifier fréquemment les changements et de s'y conformer. Si vous êtes un expéditeur, assurez-vous d'envoyer des détails complets sur la marchandise et les emplacements à votre représentant C.H. Robinson.

En outre, nous vous recommandons d'entrer en contact avec un expert en politique commerciale souvent afin de rester informé des derniers développements en matière de CCP et de recevoir des conseils pour la conformité.

• Site Web du SAT Carta Porte FAQ (espagnol). Note : Il n'y a pas de ressources officielles en anglais disponibles.

Inscrivez-vous dès aujourd'hui pour apprendre des experts de l'industrie sur les questions urgentes d'aujourd'hui ! La conférence se tiendra du 30 juillet au 1er août 2023, à Oklahoma City, OK.

Réservez la date pour pour entendre les hauts responsables de l'U.S. Customs and Border Protection (CBP) au sujet des priorités de l'agence, telles que le Customs Trade Partnership Against Terrorism (CTPAT), le Uyghur Forced Labor Prevention Act (UFLPA), et plus encore. Le sommet se tiendra du 17 au 19 avril 2023, à Boston.

Des directives actualisées ont été publiées à l'adresse concernant le traitement des exclusions approuvées en vertu de la Section 232 sur les produits d'aluminium et d'acier. Les importateurs n'ont plus besoin d'envoyer des informations par courriel pour activer les exclusions approuvées, car le CBP traitera désormais directement les exclusions approuvées sur la base des listes hebdomadaires. 

Le 1er mars 2023, l'Union européenne lancera la deuxième version du système de contrôle des importations 2 (ICS2). Ainsi, les importateurs qui expédient des marchandises par voie aérienne vers et à travers certains pays membres de l'UE devront soumettre certains ensembles de données avant le départ. En savoir plus sur la façon de préparer.

Nos informations sont compilées à partir d'un certain nombre de sources qui, à notre connaissance, sont exactes et correctes. L'intention de notre société est toujours de présenter des informations exactes. C.H. Robinson n'accepte aucune responsabilité pour les informations publiées dans ce document.