Responsabilité du transporteur
Protégez vos intérêts grâce à une couverture tous risques
Les envois internationaux qui ne sont pas correctement assurés peuvent exposer votre entreprise à d'innombrables risques financiers. La récupération des pertes de cargaison des transporteurs peut s'avérer difficile, car les transporteurs ont une responsabilité limitée, même sur les envois à valeur déclarée.
Pour récupérer une perte d'un transporteur, vous devez prouver trois éléments : ce qui a causé la perte, que la perte s'est produite pendant que le fret était en possession du transporteur et que le transporteur a directement causé la perte. C'est particulièrement difficile pour les expéditions internationales si l'on considère le nombre de transporteurs liés à votre cargaison pendant le transport.
Évitez les questions de responsabilité grâce à la couverture tous risques de l'assurance.
Exemples des limites de la responsabilité du transporteur
Envois maritimes internationaux
- 500 $ par unité d'expédition (transport de marchandises par la Sea Act (COGSA)) — vers/depuis les frontières américaines
- 2 DTS par kilo ou 666,67 DTS par colis, selon le montant le moins élevé (Hague/Hague-Visby) — vers/depuis des pays qui ne sont pas les États-Unis frontières
Envois aériens internationaux
22 DTS par kilo (environ 30 à 32 $ par kilo) - Convention de Varsovie/Protocole de Montréal
Chargements complets - États-Unis
Maximum 100 000 $
Chargement partiel - États-Unis
0,50 $ par lb (ou par taux de transporteur/classe tarifaire)
Transit routier - Europe
8,33 DTS par kilo (règles CMR)
Ne vous fiez plus aux Incoterms® pour le placement des assurances
Incoterms® se concentre généralement sur un moment où les responsabilités et les obligations sont transférées entre un vendeur et un acheteur, et cela inclut l'assurance. Gardez à l'esprit qu'il peut y avoir des conflits entre les conditions de vente et les conditions de paiement, ou d'autres risques financiers qui vous exposent à des coûts non récupérables. Voici quelques exemples :
L'importateur achète aux conditions CIF
- Le vendeur contrôle l'assurance et n'est obligé d'obtenir qu'une couverture minimale.
- L'assurance peut cesser au port de livraison, laissant l'acheteur exposé lorsque les marchandises passent du port à la livraison finale.
- Seuls la valeur commerciale et les frais de transport/manutention payés par le vendeur sont couverts par l'assurance garantie du vendeur, laissant l'acheteur exposé aux frais non couverts qu'il paie, y compris les droits et taxes américains.
- Les réclamations sont traitées à l'étranger.
L'exportateur vendant en vertu des conditions EXW, FOB/FAS/FCA
Lorsque les conditions de crédit sont prolongées, le vendeur présente le risque financier jusqu'à ce qu'il soit payé. Cela se traduit par plusieurs questions sans réponse, notamment :
- Que se passe-t-il si l'envoi est perdu ou endommagé?
- Comment le vendeur va-t-il se protéger?
- Qui garantira que la facture sera payée?
Qu'est-ce qui est inclus dans l'assurance de cargaisons maritimes?
Consultez les détails de notre politique ou communiquez avec nos experts pour savoir s'il s'agit de la solution la mieux adaptée à vos besoins.
Incoterms® est une marque déposée de la Chambre de commerce internationale (CCI).
La couverture est assurée par une police de fret ouverte. Les informations contenues ci-dessus ne constituent pas une représentation complète de toutes les dispositions de la politique. Pour obtenir une copie complète des conditions de la politique, veuillez communiquer avec votre représentant C.H. Robinson.