Préparez votre entreprise à une évaluation ciblée sur les formalités douanières

Le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) prend au très au sérieux l'application de la conformité du commerce d'importation. Voici un aperçu des personnes susceptibles d'être contrôlées et de ce que vous devez faire avant, pendant et après une visite du CBP.

Qui est le plus susceptible de faire l'objet d'un contrôle ciblé ?

Les 5 000 premières entités des États-Unis, qui contrôlent 80 % des importations, constituent un domaine d'intervention privilégié. Mais le CBP examine également autant d'autres importateurs en dehors de ces entreprises que ses ressources le lui permettent. Parmi les autres cibles figurent les entreprises dont le comportement est considéré comme potentiellement illégal, celles qui ont commis ne serait-ce qu'une seule erreur par le passé, ainsi que d'autres importateurs au hasard.

En d'autres termes, pratiquement tous les importateurs peuvent être visés. Les amendes pour les transgressions liées au commerce dépendent de la gravité de l'infraction. Elles peuvent atteindre 10 000 dollars par enregistrement pour des infractions liées à la non-tenue des registres à des pénalités non financières (par exemple, retards d'expédition et mobilisation de votre personnel pour corriger les problèmes), en passant par d'autres frais. Dans de rares cas, vous pouvez perdre vos privilèges commerciaux.

Préparez-vous à un contrôle ciblé en 12 étapes

Avant l'arrivée du CBP

1. Créez un organigramme pour les importations
2. Constituez une équipe d'intervention
3. Connaître les pièges courants de l'importation
4. Demandez à un tiers de réaliser un audit fictif de votre processus d'importation
5. Corrigez les problèmes de conformité

Pendant que le CBP est sur place

1. Disposez de la documentation nécessaire
2. Obligez votre équipe d'intervention à être présente et disponible pendant toute la durée de l'audit
3. Soyez coopératif et fournissez les informations demandées
4. Exigez un délai de réponse auprès du CBP afin d'éviter toute perturbation de l'activité

Après le contrôle ciblé

1. Rejoignez un programme industriel et/ou gouvernemental tel que le programme de conformité commerciale du CTPAT
2. Révisez votre programme de formation à la conformité et prévoyez des simulations d'audit périodiques
3. Obtenez un large soutien en faveur de la conformité au sein de votre entreprise

Approfondissez ce thème prioritaire

Il existe de nombreuses ressources que vous pouvez consulter pour en savoir plus sur les contrôles ciblés. Commencez par consulter notre livre blanc sur comment se préparer à un contrôle ciblé et visitez ensuite le site web du CBP.

Vous pouvez également contacter les associations professionnelles locales et nationales qui peuvent disposer de matériel de formation et d'études de cas auxquels vous pouvez vous référer. Enfin, n'essayez pas de tout faire seul. Entrez en contact avec nos experts en politique commerciale. Notre expertise douanière approfondie peut vous aider à être en conforme.