Réglementation sur l'importation d'échantillons commerciaux

Les échantillons commerciaux représentent une partie essentielle des activités économiques, notamment du développement des produits. L'importation d'échantillons commerciaux est importante pour solliciter des commandes ainsi que pour tester la qualité de votre produit et de ses matériaux avant sa fabrication.

Cette phase est cruciale pour les entreprises qui modifient leurs produits, complètent leur gamme de produits ou passent une commande importante auprès du fabricant. Le CBP (U.S. Customs and Border Protection) réglemente l'importation d'échantillons commerciaux de la même manière que tout autre envoi commercial. En tant qu'importateur, il est important de faire preuve de diligence raisonnable en matière de conformité avec la politique commerciale.

Il y a différentes options pour importer des échantillons commerciaux aux États-Unis. Comprendre les différentes exigences peut vous aider à trouver la meilleure option pour votre entreprise, selon les circonstances.

Importation permanente d'échantillons commerciaux aux États-Unis

Il existe deux options principales permettant à un importateur d'introduire de manière permanente des échantillons commerciaux aux États-Unis.

1. Entrée sans taxe – 9811.00.60

Le code tarifaire harmonisé des États-Unis (HTS) contient une disposition spécifique pour les échantillons commerciaux. Numéro HTS 9811.00.60 couvre : tout échantillon à l'exception des échantillons couverts dans 9811.00.20 (échantillons d'alcool) ou 9811.00.40 (échantillons de tabac), d'une valeur n'excédant pas 1 $ chacun, ou marqué, déchiré, perforé ou autrement traité de manière à être impropre à la vente ou à une utilisation autre que celle d'un échantillon.

En vertu de cette disposition, les échantillons peuvent être importés sans taxe si :

Les échantillons ont une valeur inférieure à un dollar, ou
Les échantillons sont évalués à plus d'un dollar, ils doivent être marqués comme des échantillons et traités d'une manière qui les rendrait impropres à la revente

La marchandise doit être marquée de façon permanente comme étant un échantillon, ou être coupée ou déchirée de façon visible. Des exigences supplémentaires en matière de marquage et de défaçage des produits textiles et des chaussures sont également en place. De plus, d'autres exigences peuvent être appliquées en fonction du type de tissu, de la taille et autres considérations.

Les documents commerciaux doivent indiquer une valeur pour les échantillons, même s'ils sont fournis gratuitement à l'importateur ou s'ils n'ont pas de valeur commerciale. Le document commercial doit comporter la mention « échantillons mutilés - 9811.00.60 » pour garantir l'exemption des taxes. Après utilisation, les échantillons doivent généralement être détruits ou donnés à un organisme caritatif ou autres entités non commerciales. Les importateurs ne sont pas autorisés à les vendre ou à les reconstituer en articles susceptibles d'être vendus.

2. Entrée régulière

En tant qu'importateur, vous pouvez choisir d'importer des échantillons en tant qu'entrée en douane normale. Il se peut que vous deviez payer des droits et des taxes en fonction du HTS et du taux en vigueur, et que vous deviez respecter toutes les réglementations et exigences relatives à l'entrée en douane. Toutefois, les marchandises pourraient rester aux États-Unis indéfiniment. Vous conserveriez alors le droit de vendre les échantillons après utilisation.

Si la valeur de l'échantillon commercial est inférieure à 800 dollars, les importateurs peuvent bénéficier du type d'entrée 86, qui permet d'importer sans droits, taxes et redevances des marchandises d'une valeur inférieure à 800 dollars. Les marchandises sont éligibles si elles ne sont pas soumises à des droits antidumping, des droits compensateurs ou des quotas, ou si elles ne nécessitent pas le paiement de frais supplémentaires ou de taxes de l'IRS.

Importation temporaire d'échantillons commerciaux aux États-Unis

Si vous apportez des échantillons pour solliciter des ventes ou si vous exposez des marchandises lors d'un salon professionnel, l'importation temporaire pourrait être une bonne solution.

1. Importation temporaire sous douane (TIB)

Les échantillons commerciaux peuvent être admis aux États-Unis dans le cadre d'une importation temporaire sous douane (Temporary Importation under Bond ou TIB), qui autorise temporairement l'importation de marchandises aux États-Unis sans taxe lorsque l'importateur dépose une caution. Le processus TIB peut être utilisé pour importer temporairement des échantillons commerciaux dans le but exclusif de solliciter des commandes de marchandises.

Les marchandises importées dans le cadre d'un processus TIB ne doivent pas être vendues ou mises en vente. Elles doivent être aussi exportées ou détruites dans un délai d'un an à compter de la date d'importation. Des prolongations peuvent être demandées pour des périodes supplémentaires d'un an, sans dépasser un total de trois ans.

Bien qu'elles soient pratiques, les entrées TIB présentent des risques supplémentaires. Le fait de ne pas les exporter ou de ne pas les détruire avant la date d'expiration entraînera des dommages-intérêts forfaitaires d'un montant égal au double des droits estimés pour les échantillons.

2. Carnets

Les carnets sont une autre option pour importer temporairement des échantillons commerciaux dans le but de solliciter des commandes. Un carnet est une caution douanière et un document d'entrée en douane. Il est acheté avant l'expédition à l'exportation du pays d'origine. Cela simplifie la procédure douanière, puisque cela vous permet de planifier le dédouanement à l'avance. Il peut aussi être utilisé dans plusieurs pays.

Les États-Unis n'acceptent que deux types de carnets :

Carnet ATA : accepté par plus de quatre-vingts pays, le carnet ATA est une bonne option pour introduire des échantillons commerciaux aux États-Unis sans taxe afin de solliciter des commandes.
Carnet TECRO/AIT : ce carnet est spécifique à un accord commercial bilatéral entre les États-Unis et Taïwan.

Les carnets ne sont valables qu'un an. Si l'on prévoit que le carnet sera utilisé pour solliciter une commande au-delà de ce délai, il peut être préférable d'opter pour une importation temporaire de type TIB.

Les marchandises importées dans le cadre d'un carnet ne peuvent pas être vendues. Toutefois, si les marchandises importées dans le cadre d'un carnet sont vendues, l'importateur devra payer les droits, redevances et taxes sur les marchandises, ainsi qu'une pénalité égale à 10 % des droits et taxes dus pour une partie ou la totalité des marchandises vendues.

Importation de prototypes

Les prototypes peuvent être importés sans droits, en quantités limitées et non commerciales, sous le numéro HTS 9817.85.01. Selon les dispositions, les prototypes à différents stades de production peuvent être importés à des fins de développement, d'essai, d'évaluation des produits ou de contrôle de la qualité. Le CBP pourrait vous demander de fournir la preuve de son utilisation réelle dans les trois ans suivant l'importation.

La vente de prototypes (ou de l'une de leurs parties) est généralement restreinte. Elle peut être autorisée dans certains cas par le U.S. Department of Treasury. Les marchandises faisant l'objet d'une restriction quantitative, d'une mesure antidumping ou d'une mesure compensatoire ne peuvent pas être importées en vertu des dispositions relatives aux prototypes.

Comment choisir la meilleure option pour importer des échantillons?

Tenez compte de ces facteurs avant d'importer des échantillons commerciaux :

Quel est l'objectif des échantillons? S'agit-il d'une évaluation et d'un test de qualité, d'une évaluation de produit ou d'une opportunité de vente?
Le fournisseur sera-t-il en mesure de se conformer aux exigences relatives au marquage et au défaçage des échantillons dans le cadre du HTS 9811.00.60?
Combien de temps ces échantillons devront-ils rester aux États-Unis?
Y aura-t-il des opportunités de vendre les échantillons une fois qu'ils auront été importés?
Les marchandises pourront-elles être exportées dans les délais prescrits si elles sont importées dans le cadre d'un processus TIB ou d'un carnet?
Selon la définition du CBP, les marchandises sont-elles considérées comme un prototype?

Une fois que vous aurez répondu à ces questions, vous aurez une meilleure idée de la stratégie d'importation qui convient à vos échantillons commerciaux. Si vous avez besoin d'informations supplémentaires, consultez les ressources suivantes :

Vous souhaitez obtenir de l'aide pour importer des échantillons commerciaux?

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