Outil de recherche des tarifs américains

Révisez vos exclusions admissibles et estimez le montant potentiel de votre remboursement de droits.

Comprendre les tarifs en vertu de l'USICA (United States Innovation and Competition Act)

La loi sur l'innovation et la concurrence des États-Unis (USICA) vise à contrer l'influence croissante de la Chine par des investissements dans l'industrie manufacturière nationale.

Ce que l'USICA signifie pour les entreprises

Dans le cadre de l'USICA, vous pourriez avoir le droit de percevoir des remboursements sur les droits que vous avez précédemment payés aux services des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (U.S. CBP), et bénéficier potentiellement du rétablissement des exclusions de droits de l'article 301 jusqu'au 1er janvier 2027.

Découvrez vos remboursements de droits potentiels

Utilisez l'outil de recherche des tarifs américains ci-dessous pour effectuer une recherche instantanée par HTS et estimez dès aujourd'hui le montant potentiel de remboursement rétroactif de vos droits.*

Rechercher l'admissibilité au remboursement et les exclusions de droits de douane

Effectuez une recherche par produit à l'aide de codes HTS-10 et découvrez potentiellement des millions de dollars de remboursement rétroactif des droits de douane si le projet de loi sur l'innovation et la concurrence des États-Unis (USICA) devient une loi.

Saisissez ou collez jusqu'à 50 codes HTS-10, séparés par une espace (p. ex., 1234567890).
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*L'USICA est actuellement un projet de loi qui n'est pas encore une loi. Certains aspects du projet de loi peuvent changer et des amendements peuvent être apportés. Les informations fournies dans la présente ne garantissent aucun remboursement et il convient de ne pas s'y fier indûment. Un examen approprié et une analyse approfondie sont nécessaires pour déterminer le résultat.