Conditions d’utilisation
Définitions
Les sites Web CHROBINSON.COM, CHRWONLINE.COM, NAVISPHERECARRIER.COM, NAVISPHERE.COM, ROBINSONFRESH.COM, WELCHSFRESH.COM, PACKAGING.CHROBINSON.COM et les applications mobiles, notamment l'application mobile client NAVISPHERE et l'application mobile transporteur CHRWTRUCKS, ainsi que d'autres sites Web ou applications exploités par ou au nom de C.H. Robinson Worldwide, Inc. (tous les « Sites Web ») vous sont fournis par C.H. Robinson Worldwide, Inc. et ses sociétés affiliées et filiales, ainsi que chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés et représentants autorisés (« C.H. Robinson »)
En général
L'accès et l'utilisation de ce site Web et des services qui y sont disponibles sont soumis aux conditions générales suivantes, telles qu'elles sont énoncées dans le présent avis (« Accord »). En accédant ou en utilisant le site Web ou en téléchargeant des matériaux à partir du site Web, vous acceptez d'être légalement lié par les termes et conditions énoncés ci-dessous sans aucune modification. Veuillez les examiner attentivement. Si vous n'acceptez pas les conditions, n'utilisez pas ce site Web. Le contenu de ce site ne peut être utilisé à des fins commerciales sans le consentement écrit exprès de C.H. Robinson. Vous devez avoir 18 ans ou plus, ou avoir atteint l'âge de la majorité tel que défini dans votre juridiction, selon l'âge le plus élevé, pour utiliser le site Web.
Droits d'auteur
Droits d’auteur © 2022 C.H. Robinson Worldwide, Inc., Tous droits réservés.
Les droits d’auteur sur l’ensemble de ce site Web sont détenus par C.H. Robinson. Tout le matériel fourni sur ce site Web est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis ainsi que par les lois internationales sur les droits d'auteur et les dispositions des traités. Sauf disposition expresse dans le présent document, aucun des éléments fournis sur ce site Web ne peut être copié, distribué, republié, reproduit, téléchargé, affiché ou transmis sous quelque forme que ce soit à des fins commerciales sans l'autorisation écrite préalable de C.H. Robinson.
Les visiteurs individuels de ce site Web sont autorisés à imprimer une copie du matériel publié sur ce site Web uniquement pour leur usage personnel et non commercial, à condition qu'ils ne modifient pas le matériel et qu'ils conservent tous les avis de droits d'auteur et autres avis de propriété contenus dans le matériel. Cette autorisation prend fin automatiquement si vous ne respectez pas l'un des termes et conditions contenus dans le présent document. C.H. Robinson n'autorise pas le téléchargement ou l'impression de ce site Web à des fins commerciales, y compris son utilisation sur d'autres sites Web.
Marques de commerce
Les marques, logos, marques de service, identités de marque, titres, caractères, graphiques, dessins et/ou autres propriétés affichés sur ce site Web sont la propriété de C.H Robinson et sont protégés en tant que marques déposées et non déposées et droits d'auteur. Vous ne pouvez pas utiliser de marques de commerce sans l’autorisation écrite expresse de C.H. Robinson.
Licences et autorisations
Pour protéger notre propriété intellectuelle, C.H. Robinson exige un contrat de licence ou une autorisation écrite d'un agent autorisé de C.H. Robinson avant toute utilisation de noms de marque, de marques de commerce, de marques de service, de droits d'auteur et d'autres propriétés intellectuelles appartenant à C.H. Robinson. Toute utilisation abusive de la propriété intellectuelle appartenant à C.H. Robinson est strictement interdite. Pour obtenir des informations supplémentaires sur les accords de licence et la propriété intellectuelle de C.H. Robinson, y compris les marques de commerce et les droits d'auteur, veuillez nous contacter à : [email protected]
Tous droits réservés.
C.H. Robinson ne vous accorde aucun droit exprès ou implicite en vertu de brevets, de marques, de droits d'auteur, de secrets commerciaux ou de toute autre propriété intellectuelle.
Votre compte
Si le site Web est interactif, vous permettant de créer un compte et de téléverser et/ou télécharger du contenu à partir du site Web, cette section s'applique. Si vous créez un compte, vous pouvez créer un identifiant utilisateur et un mot de passe personnels, ce qui vous permettra, conformément aux présentes conditions d'utilisation, d'accéder à votre compte et de l'utiliser. Nous comprenons que la confidentialité et la sécurité des données qui sont conservées sur le site Web sont importantes et, par conséquent, nous utilisons une technologie, des caractéristiques et des politiques de sécurité commercialement raisonnables pour protéger cette confidentialité. Cependant, veuillez garder à l'esprit que ces fichiers ne sont sécurisés que si vous protégez votre mot de passe et le changez fréquemment.
Il est de votre responsabilité de vous assurer qu'aucune personne non autorisée n'aura accès à votre nom d'utilisateur et à votre mot de passe. Il est de votre seule responsabilité de contrôler l'accès à votre compte d'utilisateur et son utilisation, et d'informer rapidement C.H. Robinson de tout besoin de désactiver ou de modifier votre nom d'utilisateur et/ou votre mot de passe. C.H. Robinson n'assume aucune responsabilité pour tout contenu soumis à votre compte ou tout contenu qui est utilisé ou mal utilisé, qu'il soit soumis, utilisé ou mal utilisé par vous, vos délégués ou d'autres tiers. Tous vos actes et omissions et ceux des utilisateurs non autorisés qui accèdent au site Web avec votre nom d'utilisateur et votre mot de passe seront considérés comme vos actes et omissions.
En ce qui concerne votre identifiant d’utilisateur et votre mot de passe, vous acceptez expressément (i) de maintenir la sécurité de votre identifiant d’utilisateur, de votre mot de passe et d’autres renseignements confidentiels relatifs à votre compte et/ou aux comptes auxquels vous avez été accordé l’accès; (ii) d’informer C.H. Robinson dès que raisonnablement possible de toute utilisation non autorisée réelle ou suspectée du compte d’utilisateur; (iii) d’aviser C.H. Robinson lorsque vous n’avez plus besoin de l’utilisation de votre identifiant d’utilisateur et de votre mot de passe; et (iv) de vous conformer aux instructions fournies par C.H. Robinson pour l’utilisation, la maintenance ou la correction de votre compte.
Par la présente, vous accordez à C.H. Robinson, à ses employés, dirigeants, administrateurs et à toutes les autres personnes ou entités impliquées dans l’exploitation de C.H. Robinson, le droit d’accéder, de transmettre, de recevoir, de surveiller, de récupérer, de stocker, de maintenir et d’utiliser le contenu de votre compte dans le but de fournir des services, d’exploiter le site Web ou de s’acquitter des responsabilités légales de C.H. Robinson. Vous comprenez et acceptez que votre contenu soit stocké, saisi et conservé sur le site Web et vous consentez à ce qu'il le soit, conformément aux présentes conditions d'utilisation et aux politiques et procédures pertinentes de C.H. Robinson.
Lorsque vous téléversez ou téléchargez des informations vers ou à partir du site Web, ces téléversements et téléchargements de contenu seront communiqués en utilisant des procédures et processus de sécurité commercialement raisonnables. Toutefois, C.H. Robinson ne peut garantir et ne garantira pas : (a) que le contenu, pendant sa transmission, sera protégé contre la perte, la mauvaise utilisation ou l'altération par des tiers; ou (b) que l'accès à votre compte sera ininterrompu; ou (c) que les procédures et processus de sécurité commercialement raisonnables ne peuvent être violés.
Il vous est interdit d’utiliser le site Web pour transmettre, publier, distribuer, stocker ou détruire du matériel, y compris, sans s’y limiter, le contenu du site Web, (a) en violation de toute loi ou réglementation applicable, (b) d’une manière qui enfreindra le droit d’auteur, la marque de commerce, le secret commercial ou d’autres droits de propriété intellectuelle de C.H. Robinson ou de tout autre tiers ou qui violera la vie privée, la publicité ou d’autres droits personnels d’autrui, ou (c) qui est diffamatoire, obscène, menaçant, abusif ou haineux.
Information soumise
Toute communication ou tout matériel soumis à ce site Web, y compris par courriel et/ou par soumission sur le site Web, est la propriété exclusive de C.H. Robinson et est considéré comme non confidentiel et non exclusif. Cette communication peut inclure, sans s'y limiter, des questions, des commentaires, des suggestions et des idées. C.H. Robinson sera libre de les utiliser à quelque fin que ce soit sans restriction ni compensation supplémentaire. Cela signifie que vous renoncez à tout droit de propriété sur ces soumissions et que vous reconnaissez le droit illimité de C.H. Robinson de les utiliser (ou des matériaux ou des idées similaires) sur tout support, maintenant et à l'avenir, sans préavis, compensation ou autre obligation envers vous ou toute autre personne. Cela signifie également que C.H. Robinson n’a aucune obligation de garder vos soumissions confidentielles.
Bien que C.H. Robinson n'ait aucune obligation de réviser ou de surveiller l'information que vous soumettez, C.H. Robinson se réserve le droit absolu de le faire à sa seule discrétion. En outre, C.H. Robinson se réserve le droit de modifier, d'éditer, de créer des œuvres dérivées, de refuser de publier ou de supprimer toute information que vous soumettez, en tout ou en partie, pour quelque raison que ce soit ou sans raison. Vous acceptez que C.H. Robinson n'ait aucune obligation d'utiliser ou de répondre à une quelconque soumission.
Vous êtes responsable de tous vos envois. Vous ne pouvez pas soumettre de matériel en vous faisant passer pour quelqu’un d’autre, ni en utilisant une fausse adresse courriel. Ne soumettez pas de matériel ou de liens vers du matériel calomnieux, diffamatoire, faux, obscène, violent, abusif, menaçant, harcelant, préjudiciable ou qui enfreint la loi ou les conditions du présent accord.
Si vous utilisez la fonction de clavardage, ne soumettez aucune information confidentielle par clavardage.
Aucune utilisation illégale ou interdite
Vous pouvez utiliser le site Web uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions générales. Vous acceptez de ne pas utiliser le site Web :
- D'une manière qui enfreint toute loi ou réglementation fédérale, provinciale, locale ou internationale applicable (y compris, sans s'y limiter, toute loi concernant l'exportation de données ou de logiciels vers et depuis les États-Unis ou d'autres pays).
- Dans le but d'exploiter, de nuire ou de tenter d'exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit en les exposant à un contenu inapproprié, en leur demandant des informations personnellement identifiables ou de toute autre manière.
- Envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel qui ne respecte pas les normes de contenu définies dans les présentes conditions d'utilisation.
- Transmettre ou faire envoyer tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courriel indésirable », « chaîne de lettres » ou « pourriel » ou toute autre sollicitation similaire.
- Usurper ou tenter d'usurper l'identité de C.H. ROBINSON, d'un employé de C.H. ROBINSON, d'un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité (y compris, sans s'y limiter, en utilisant des adresses de courriel ou des noms de compte associés à l'une des personnes ou entités susmentionnées).
- Adopter toute autre conduite qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance du site Web par quiconque, ou qui, selon C.H. ROBINSON, pourrait nuire à C.H. ROBINSON ou aux utilisateurs du site Web ou les exposer à des responsabilités. De plus, vous acceptez de ne pas :
- Utiliser le site Web d'une manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou détériorer le site Web ou interférer avec l'utilisation du site Web par d'autres parties, y compris leur capacité à s'engager dans des activités en temps réel par le biais du site Web.
- Utiliser un robot, une araignée ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder au site Web à quelque fin que ce soit, y compris pour surveiller ou copier tout élément du site Web.
- Utiliser tout processus manuel pour surveiller ou copier tout matériel sur le site Web ou à toute autre fin non autorisée sans notre consentement écrit préalable.
- Utiliser tout dispositif, logiciel ou routine qui interfère avec le bon fonctionnement du site Web.
- Introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible.
- Tenter d'obtenir un accès non autorisé à, d'interférer avec, d'endommager ou de perturber toute partie du site Web, le serveur sur lequel le site Web est stocké, ou tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au site Web.
- Attaquer le site Web par déni de service ou déni de service distribué.
- Sinon, tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du site Web.
Liens vers d'autres sites Web
Pour votre commodité, C.H. Robinson fournit des liens vers des sites Web exploités par d'autres. C.H. Robinson ne fait aucune déclaration concernant les sites Web accessibles à partir de ce site Web qui ne sont pas maintenus, contrôlés ou créés par C.H. Robinson et n'approuve pas les sites Web liés ni les informations qui y figurent. Les liens n'impliquent pas que C.H. Robinson approuve, soit affilié à, ou associé à un tel site Web lié.
Produits ou services indisponibles
Les informations publiées par C.H. Robinson sur le Web peuvent contenir des références ou des renvois à des produits, programmes et services qui ne sont pas annoncés ou disponibles dans votre pays. De telles références ne signifient pas que C.H. Robinson a l'intention d'annoncer de tels produits, programmes ou services dans votre pays. Consultez votre représentant local de C.H. Robinson pour obtenir des renseignements sur les produits, les programmes et les services qui pourraient vous être offerts.
Modification du site Web et des présentes conditions
En fournissant du matériel sur ce site Web, C.H. Robinson ne promet pas que le matériel restera à votre disposition. C.H. Robinson se réserve le droit, à tout moment et de temps à autre, de modifier le site Web ou de cesser de fournir l'accès au site Web (ou à toute partie de celui-ci), de façon temporaire ou permanente, avec ou sans préavis à vous. Vous convenez que C.H. Robinson ne pourra être tenu responsable envers vous de toute modification, suspension ou interruption du site Web.
C.H. Robinson se réserve également le droit de modifier les modalités, conditions et avis du site Web à tout moment en mettant à jour cet affichage, et votre utilisation du site Web après de telles modifications constituera votre consentement aux modalités modifiées. Vous acceptez de revoir ces conditions régulièrement pour vérifier les modifications. Certaines dispositions de ces conditions peuvent être remplacées par des avis juridiques ou des conditions expressément désignés, situés sur des pages particulières de ce site Web.
Résiliation du présent Accord
Les modalités du présent Accord continueront de s’appliquer jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par C.H. Robinson, comme indiqué ci-dessous. Votre droit d'accès et d'utilisation du site Web prend fin automatiquement en cas de violation de l'une des conditions du présent Accord.
C.H. Robinson peut mettre fin à votre accès au site Web et à son utilisation à tout moment et pour quelque raison que ce soit. C.H. Robinson s'efforcera raisonnablement de vous informer à l'avance de toute modification importante, suspension ou résiliation par C.H. Robinson qui ne résulte pas de votre violation des conditions de cet Accord.
Les dispositions concernant la clause de non-responsabilité, la limitation de responsabilité, l’indemnisation, la juridiction et le droit applicable demeureront en vigueur après toute résiliation.
Juridiction
C.H. Robinson contrôle et exploite le site Web depuis le siège social de l'entreprise situé au Minnesota, aux États-Unis. Toute réclamation relative au site Web ou à votre utilisation de celui-ci sera régie par les lois internes substantielles de l'État du Minnesota, sans égard à ses dispositions sur les conflits de lois, et vous acceptez que la juridiction et le lieu de toute procédure judiciaire découlant directement ou indirectement du site Web soient les tribunaux d'État ou fédéraux situés dans le comté de Hennepin, Minnesota, et vous consentez expressément à la juridiction de ces tribunaux.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité C.H. Robinson, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants de licence et fournisseurs de toutes pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires d’avocat raisonnables et les frais de justice, résultant de toute violation de ces termes et conditions ou de toute activité liée à l’accès au site Web (y compris, mais sans s’y limiter, une conduite négligente ou fautive), par vous ou toute autre personne accédant au site Web sous votre direction.
VOTRE ACCÈS AU SITE WEB ET VOTRE UTILISATION DE CE DERNIER REPRÉSENTENT VOTRE GARANTIE À C.H. ROBINSON WORLDWIDE, INC. QUE VOUS UTILISEREZ LE SITE WEB D'UNE MANIÈRE CONFORME À TOUTES LES LOIS ET RÈGLEMENTS APPLICABLES.
Décharge de responsabilités
C.H. Robinson s'efforce de maintenir le site Web et son fonctionnement, mais n'est pas, et ne peut être, responsable des conséquences de tout défaut pouvant exister dans le site Web ou son fonctionnement. TOUT LE MATÉRIEL EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. C.H. Robinson décline expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier, de titre et d'absence de contrefaçon. C.H. Robinson ne garantit pas que (i) le fonctionnement du site Web répondra aux exigences de l'utilisateur; (ii) l'accès au site Web sera ininterrompu, opportun, sûr, exempt de virus, de vers, de chevaux de Troie ou d'autres éléments nuisibles, ou exempt de défauts ou d'erreurs; (iii) les résultats pouvant être obtenus par l'utilisation du site Web seront exacts ou fiables; ou (iv) les défauts seront corrigés. Vous (et non C.H. Robinson) assumez l'intégralité des frais d'entretien, de réparation ou de correction qui peuvent s'avérer nécessaires pour votre équipement informatique et vos logiciels en raison de virus, d'erreurs ou de tout autre problème que vous pourriez rencontrer en visitant ce site Web. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de garanties implicites, de sorte que ces limitations peuvent ne pas s'appliquer; cependant, elles DOIVENT s'appliquer dans la plus grande mesure permise par la loi.
Limitation de la responsabilité
En aucun cas C.H. Robinson ne sera responsable de dommages ou préjudices, y compris des dommages directs, spéciaux, accessoires, consécutifs (CES DOMMAGES COMPRENANT SANS LIMITATION LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE DONNÉES ET/OU LES COÛTS D'OBTENTION DE BIENS, LOGICIELS OU SERVICES DE REMPLACEMENT), punitifs ou autres dommages, qui pourraient résulter de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site Web ou tout élément du site Web, que ce soit dans le cadre d'une action contractuelle, d'une négligence ou d'une autre action délictuelle, découlant de l'utilisation ou de la performance du site Web ou de l'information disponible sur le site Web, ou en rapport avec celles-ci. C.H. Robinson ne sera pas responsable même si C.H Robinson ou un représentant autorisé de C.H Robinson a été informé de la possibilité de tels dommages. Cela inclut, sans s'y limiter, les dommages ou les préjudices causés par une erreur, une omission, une interruption, un défaut, une défaillance de performance, un retard dans le fonctionnement ou la transmission, une panne de ligne ou un virus informatique, un ver, un cheval de Troie ou tout autre composant nuisible. SI C.H. Robinson EST RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE, LE MONTANT MAXIMAL QUE VOUS POUVEZ RÉCUPÉRER POUR TOUTE RÉCLAMATION RELATIVE À VOTRE UTILISATION DU SITE WEB NE DOIT PAS DÉPASSER DEUX CENTS DOLLARS (200 $). Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de certains types de dommages, de sorte que ces exclusions peuvent ne pas s'appliquer; toutefois, elles s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi.
Sévérité
Si une disposition de cet Accord est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme dissociable de ces termes et conditions et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
Conditions d'utilisation régissant
Sauf dans la mesure où vous et C.H. Robinson avez conclu une entente écrite concernant la prestation de services (y compris, mais sans s'y limiter, les services de transport, les services logistiques, les services d'entreposage ou tout autre service) par C.H. Robinson à vous, ou par vous à C.H. Robinson, et qu'une telle entente écrite envisage expressément l'utilisation de ce site Web, les présentes conditions d'utilisation constituent l'entente intégrale entre les parties relativement aux questions contenues dans les présentes et ne seront pas modifiées, sauf par écrit, signée par C.H. Robinson.
Non-renonciation
Aucun manquement de la part de C.H. Robinson à faire respecter une partie quelconque du présent Accord ne constituera une renonciation à l’un quelconque des droits de C.H. Robinson en vertu du présent Accord, que ce soit pour des actions passées ou futures de la part de toute personne. Ni la réception de fonds par C.H. Robinson ni la confiance d'une personne dans les actions de C.H. Robinson ne doivent être considérées comme une renonciation à une partie de l'Accord. Seule une renonciation écrite spécifique signée par un représentant autorisé de C.H. Robinson aura un effet juridique quelconque.
Divers
- Rien sur ce Site Web ne constitue une offre de vente ou une sollicitation d'achat de titres.
- Aucune relation d'agence, de partenariat, de coentreprise, d'employé-employeur ou de franchiseur-franchisé n'est prévue ni créée par ces Conditions d'utilisation.
- Les titres des paragraphes du présent Accord ne sont donnés qu'à des fins de commodité et n'ont aucun effet juridique ou contractuel.
Comment nous communiquons avec vous.
En utilisant les services en ligne, vous pouvez choisir de recevoir des courriels promotionnels, des messages texte au numéro de téléphone mobile que vous nous avez fourni, ou des notifications push de C.H. Robinson. Lorsque vous choisissez de recevoir l'un de ces types de communications, vous comprenez et consentez à recevoir des messages marketing de C.H. Robinson. C.H. Robinson commencera immédiatement à envoyer des messages transactionnels concernant l'authentification à deux facteurs, les chargements et le suivi. Vous pouvez vous désabonner en mettant à jour vos préférences via un lien dans le pied de page des courriels, en répondant « STOP » aux messages texte ou en désactivant les notifications push dans l'application mobile/Web. De plus, C.H. Robinson peut utiliser les informations que vous nous avez fournies pour communiquer avec vous conformément à l'Avis de confidentialité mondial de C.H. Robinson.
Se désinscrire des communications en général.
Vous avez le choix quant à la manière dont nous communiquons avec vous. Vous pouvez généralement trouver vos préférences de communication avec des instructions sur la façon de vous désinscrire dans la section profil du service en ligne que vous utilisez. Vous pourriez également avoir la possibilité de modifier vos préférences de communication en utilisant les paramètres de votre appareil. En outre, nos communications elles-mêmes peuvent inclure la possibilité de se désabonner. Vous comprenez et acceptez qu'il vous faillira peut-être gérer séparément vos préférences de communication pour chaque méthode de communication. Par exemple, si vous choisissez de ne plus recevoir de courriels marketing, vous pouvez toujours recevoir des messages texte marketing si vous avez choisi de les recevoir. Bien que nous fassions de notre mieux pour vous offrir des méthodes pratiques pour gérer vos préférences de communication, il se peut que vous deviez ajuster vos préférences séparément pour chaque service en ligne. Veuillez noter que pour certaines communications liées au compte et transactionnelles, la seule façon d'arrêter de recevoir ces communications peut être de fermer votre compte de services en ligne.
Incorporation de la politique de confidentialité
C.H. Robinson incorpore par la présente son Avis de confidentialité mondial dans le présent Accord ainsi que dans tout événement, concours ou tirage au sort offert par C.H. Robinson.
Communiquer avec C.H. Robinson
Vous pouvez adresser toute question concernant le présent Accord à :
[email protected]
C.H. Robinson
14701, Charlson Road
Eden Prairie, Minnesota 55347
(952) 937-8500