La version française suivra
Dear Valued Customer,
Please note that Canada Border Services Agency (CBSA) has published notices CN 24-27 and CN 24-28 with regard to Revision 3 (R3) of the CBSA Assessment and Revenue Management (CARM) that is due to be implemented on October 21, 2024.
The purpose of CN 24-27 is to communicate the transition measures that will be introduced, following CARM R3 implementation, to ensure continued border fluidity and timely submission of accounting and payment of duties and taxes. CN 24-27 is available here in its entirety:
The purpose of CN 24-28 is to communicate of the process to submit Duties Relief Program (DRP) applications, Drawback claims, and commercial temporary importations under Tariff Item No. 9993.00.00. CN 24-28 is available here in its entirety:
For any additional information please contact your C.H. Robinson Canadian Customs Brokerage representative.
Sincerely,
C.H. Robinson
Cher client,
Veuillez noter que l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié les avis AD 24-27 et AD 24-28 concernant la révision 3 (R3) du système de gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA) qui doit être mise en œuvre le 21 octobre 2024.
L'objectif de là AD 24-27 est de communiquer les mesures de transition qui seront introduites, après la mise en œuvre de GCRA R3, afin d'assurer la fluidité des frontières et la présentation en temps voulu de la comptabilité et du paiement des droits et taxes. La AD 24-27 est disponible ici dans son intégralité.
L'objectif de là AD 24-28 est de communiquer le processus de soumission des demandes au titre du programme d'exonération des droits (PRD), des demandes de drawback et des importations commerciales temporaires au titre de la position tarifaire 9993.00.00. La AD 24-28 est disponible ici dans son intégralité.
Pour toute information supplémentaire, veuillez contacter votre représentant de C.H. Robinson pour le courtage en douane au Canada.
Sincèrement,
C.H. Robinson
Source : CBSA / ASFC