Responsabilité du transporteur
Protégez vos intérêts avec une couverture tous risques
Les envois internationaux qui ne sont pas correctement assurés peuvent exposer votre entreprise à d'innombrables risques financiers. Il peut s'avérer difficile de recouvrer les pertes de fret auprès des transporteurs, car ceux-ci ont une responsabilité limitée—même pour les expéditions à valeur déclarée.
Pour récupérer une perte auprès d'un transporteur, vous devez prouver trois choses : la cause de la perte, que la perte s'est produite alors que le fret était en possession du transporteur, et que le transporteur a directement provoqué la perte. Cela est particulièrement difficile pour les envois internationaux lorsqu'il s'agit de savoir combien de transporteurs manipulent votre fret pendant le transport.
Évitez les questions relatives à la responsabilité grâce à la couverture tous risque.
Exemples de limitations de responsabilité du transporteur
Envois maritimes internationaux
- 500 $ par unité d'expédition (transport de marchandises conformément à la loi de 1979 sur le infractions pénales en mer(COGSA)) — vers/depuis les frontières américaines
- 2 DTS par kilo ou 666,67 DTS par colis, le montant le plus faible étant retenu (La Haye/Hague-Visby)—à destination/en provenance de pays autres que les États-Unis. frontières
Envois aériens internationaux
22 DTS par kilo (environ. 30– 32 $ par kilo)—Convention sur le protocole Varsovie/Montreal
Chargements complets—États-Unis.
Maximum 100 000 $
Chargement partiel—États-Unis.
0,50 $ par lb. (ou par tarif du transporteur/classe tarifaire)
Transit routier—Europe
8,33 DTS par kilo (règles CMR)
Ne vous fiez plus aux Incoterms® pour le placement d'assurances
Les Incoterms® sont basés généralement sur un moment où les responsabilités et les obligations sont transférées entre un vendeur et un acheteur, et cela inclut l'assurance. Gardez à l'esprit qu'il peut y avoir des incompatibilités entre les conditions de vente et les conditions de paiement, ou d'autres risques financiers qui vous exposent à des coûts non récupérables. Voici quelques exemples :
L'importation conformément aux conditions CAF
- Le vendeur contrôle l'assurance et n'est obligé de suscrire à une couverture au tiers.
- L'assurance peut cesser au port de livraison, de ce fait il incombe l'acheteur d'assurer les marchandises lorsqu'elles passent du port à la destination de livraison finale.
- Seuls la valeur commerciale et les frais de transport/manutention payés par le vendeur sont couverts par l'assurance garantie du vendeur, laissant à la charge de l'acheteur les frais non couverts qu'il paie, y compris les droits et taxes américains.
- Les demandes d'indemnisation sont traitées à l'étranger.
Exportateur opérant conformément aux conditions relatives à EXW, FOB/FAS/FCA
Lorsque des conditions de crédit sont accordées, le vendeur assume le risque financier jusqu'à ce qu'il soit payé. Cela se traduit par plusieurs questions sans réponse, notamment :
- Que se passe-t-il si l'envoi est perdu ou endommagé ?
- Comment le prestataire se protégera-t-il ?
- Qui garantira la paiement de la facture ?
Qu'est-ce qui est inclus dans l'assurance pour marchandises maritimes ?
Consultez les renseignements relatifs à notre police ou collaborez avec nos experts pour savoir si l'assurance répond à vos besoins.
Incoterms® est une marque déposée de la Chambre de commerce internationale (CCI).
La couverture est souscrit par le biais d'une politique de fret ouverte. Les informations contenues au-dessus ne sont pas une représentation complète de toutes les dispositions de la police d'assurance. Pour obtenir une copie complète des dispositions de la police d'assurance, veuillez contacter votre représentant C.H. Robinson.