Outil Incoterms

Aerial view of container ship pulling into port

 

Les règles Incoterms® sont des ensembles standard de clauses et conditions commerciales conçues pour aider les négociants lors de la vente et du transport de marchandises. Elles sont créées et publiées par la Chambre de commerce internationale (CCI). La dernière révision (Incoterms 2020) est entrée en vigueur le 1er janvier 2020.

C.H. Robinson a compilé ces règles dans un outil unique qui fournit aux acheteurs et aux vendeurs un point de référence sur ce que chaque partie est obligée de faire, et où se situe la responsabilité en cas de perte, de dommage ou autre mésaventure. FAS, FOB, CFR et CIF sont des Incoterms liés au transport maritime. Les autres Incoterms s'appliquent à tous les modes de transport.

Règles pour tout mode ou tous modes de transport :

  • EXW - Départ usine

    Le vendeur remplit son obligation de livraison lorsqu'il a mis les marchandises à la disposition de l'acheteur dans ses locaux (c'est-à-dire, son usine, son entrepôt, etc.). En particulier, le vendeur n'est pas responsable du chargement des marchandises sur le véhicule fourni par l'acheteur ou du dédouanement des marchandises pour l'exportation, sauf accord contraire. L'acheteur prend en charge tous les coûts et risques liés au transport des marchandises depuis les locaux du vendeur jusqu'à la destination souhaitée. Cette clause représente donc l'obligation minimale pour le vendeur. Cette clause s'applique à tous les modes de transport.

    Le risque est transféré à l'acheteur lorsque :

    Les marchandises sont mises à la disposition de l'acheteur dans les locaux du vendeur.
    NOTE : si l'acheteur n'est pas en mesure de dédouaner les marchandises pour l'exportation parce qu'il n'est pas présent dans le pays d'origine, ou s'il est toujours responsable des déclarations d'exportation, une clause différente doit être utilisée ; envisagez d'utiliser FCA dans ce cas là.

  • FCA – Free Carrier
    (lieu désigné)

    Le vendeur livre les marchandises au transporteur désigné par l'acheteur au lieu désigné, généralement l'usine ou l'entrepôt du vendeur. Le vendeur est responsable du chargement du transporteur qui vient chercher la cargaison et de l'exécution du dédouanement à l'exportation. Cette clause s'applique à tous les modes de transport.

    Le risque est transféré à l'acheteur lorsque :

    Les marchandises sont remises au premier transporteur à l'endroit désigné.
    NOTE : cette cause doit être utilisée si l'acheteur veut organiser tout le transport et la manutention mais ne peut pas agir en tant qu'exportateur officiel dans le pays d'origine.

  • CPT – Port payé à
    (lieu de destination désigné)

    Le vendeur doit payer le transport du fret jusqu'au point de destination désigné. Le risque est transféré lorsque les marchandises sont remises au premier transporteur. Cette clause s'applique à tous les modes de transport.

    Le risque est transféré à l'acheteur lorsque :

    Le vendeur assume tous les risques de perte ou d'endommagement des marchandises jusqu'à ce qu'elles aient été remises au (premier) transporteur au lieu d'expédition, dans le délai convenu stipulé dans le contrat de vente.

  • CIP – Transport et assurance payés à
    (lieu de destination désigné)

    Le vendeur paie le transport et l'assurance jusqu'à la destination désignée, mais le risque est transféré lorsque les marchandises sont remises au premier transporteur. Le vendeur est tenu, à ses propres frais, d'obtenir une assurance cargo conforme à la couverture prévue par les clauses (A) de l'Institute Cargo Clauses (LMA/IUA) ou toute autre clause similaire appropriée au moyen de transport utilisé. Cette clause s'applique à tous les modes de transport.

    Le risque est transféré à l'acheteur lorsque :

    Les marchandises sont remises au premier transporteur. Le vendeur est responsable de la couverture d'assurance « tous risques ».

  • DAP – Livré sur place

    Le vendeur prend en charge tous les frais de transport et les risques jusqu'à la livraison. « La livraison » a lieu lorsque les marchandises sont à la disposition de l'acheteur sur le moyen de transport d'arrivée, prêtes à être déchargées au lieu de destination convenu. Cette clause s'applique à tous les modes de transport.

    Le risque est transféré à l'acheteur lorsque :

    Les marchandises sont mises à la disposition de l'acheteur, prêtes à être déchargées à la destination indiquée.

  • DPU - Livré au lieu déchargé (lieu de destination désigné)

    Le vendeur prend ne charge tous les frais de transport et le risque jusqu'au moment où les marchandises sont déchargées, généralement dans les installations de l'acheteur. Le vendeur doit décharger les marchandises du moyen de transport qui arrive et doit ensuite les livrer en les mettant à la disposition de l'acheteur au point convenu. Cette clause s'applique à tous les modes de transport.

    Le risque est transféré à l'acheteur lorsque :

    Les marchandises sont déchargées à la destination désignée par l'acheteur.

  • DDP – Rendu Droit Acquittés
    (lieu de destination désigné)

    Le vendeur paie tous les frais de transport et prend en charge tous les risques jusqu'à ce que les marchandises aient été livrées. Le vendeur paie les droits de douane et il est « l'importateur officiel » dans le pays de l'acheteur. Cette clause s'applique à tous les modes de transport.

    Le risque est transféré à l'acheteur lorsque :

    Les marchandises ont été livrées au lieu de destination désigné, et non déchargées du moyen de transport à l'arrivée.
    NOTE : si le vendeur n'est pas en mesure d'agir en tant qu'importateur officiel dans le pays de destination, cette clause ne doit pas être utilisée ; envisagez DPU ou DAP dans ce cas.

EXW - Départ usine

Le vendeur remplit son obligation de livraison lorsqu'il a mis les marchandises à la disposition de l'acheteur dans ses locaux (c'est-à-dire, son usine, son entrepôt, etc.). En particulier, le vendeur n'est pas responsable du chargement des marchandises sur le véhicule fourni par l'acheteur ou du dédouanement des marchandises pour l'exportation, sauf accord contraire. L'acheteur prend en charge tous les coûts et risques liés au transport des marchandises depuis les locaux du vendeur jusqu'à la destination souhaitée. Cette clause représente donc l'obligation minimale pour le vendeur. Cette clause s'applique à tous les modes de transport.

Le risque est transféré à l'acheteur lorsque :

Les marchandises sont mises à la disposition de l'acheteur dans les locaux du vendeur.
NOTE : si l'acheteur n'est pas en mesure de dédouaner les marchandises pour l'exportation parce qu'il n'est pas présent dans le pays d'origine, ou s'il est toujours responsable des déclarations d'exportation, une clause différente doit être utilisée ; envisagez d'utiliser FCA dans ce cas là.

 

Règles pour les transports maritimes et fluviaux :

  • FAS - Free Alongside Ship
    (port de chargement désigné)

    Le vendeur doit placer les marchandises le long du navire au port désigné. Le vendeur doit dédouaner les marchandises pour l'exportation. La clause s'applique uniquement au transport maritime.

    Le risque est transféré à l'acheteur lorsque :

    Les marchandises sont placées le long du navire au port désigné et les marchandises sont dédouanées pour l'exportation.

  • FOB - Free On Board
    (port de chargement désigné)

    Selon la clause commerciale courante, le vendeur doit charger les marchandises à bord du navire désigné par l'acheteur. Les coûts et les risques sont transférés une fois que les marchandises sont placées à bord du navire pour le transport. « À bord du navire » doit être clairement défini dans le contrat. Le vendeur doit dédouaner les marchandises pour l'exportation. La clause s'applique uniquement au transport maritime.

    Le risque est transféré à l'acheteur lorsque :

    Les marchandises sont placées à bord du navire (qui doit être clairement défini) et le vendeur a dédouané les marchandises pour l'exportation.

  • CFR - Coût et fret
    (port de destination désigné)

    Le vendeur doit payer les coûts et le fret pour amener les marchandises à la destination désignée. Toutefois, le risque est transféré à l'acheteur dès que les marchandises sont placées à bord du navire pour le transport. La clause s'applique uniquement au transport maritime.

    Le risque est transféré à l'acheteur lorsque :

    Les marchandises ont été livrées à bord du navire (qui doit être clairement défini) au port de départ.

  • CIF - Coût, assurance et fret
    (port de destination désigné)

    Le vendeur doit payer les coûts et le fret pour amener les marchandises à la destination désignée. Toutefois, le risque est transféré à l'acheteur dès que les marchandises sont placées à bord du navire pour le transport. Le vendeur doit également, à moins qu'il n'en soit convenu autrement ou qu'il ne soit d'usage dans le commerce particulier, souscrire à ses frais une assurance de la cargaison conforme à la couverture prévue par les clauses (C) de l'Institute Cargo Clauses (LMA/IUA) ou toute autre clause similaire sur l'expédition. La clause s'applique uniquement au transport maritime.

    Le risque est transféré à l'acheteur lorsque :

    Les marchandises ont été placées à bord du navire (ce qui doit être clairement défini).

FAS – Free Alongside Ship
(port de chargement indiqué)

Le vendeur doit placer les marchandises le long du navire au port désigné. Le vendeur doit dédouaner les marchandises pour l'exportation. La clause s'applique uniquement au transport maritime.

Le risque est transféré à l'acheteur lorsque :

Les marchandises sont placées le long du navire au port désigné et les marchandises sont dédouanées pour l'exportation.



Les Incoterms 2020 ne s’appliqueront pas à moins d’être incorporés dans le contrat de vente en précisant clairement que le contrat est régi par les Incoterms 2020. Les Incoterms sont des définitions standard des clause de la chambre de commerce commerciaux des CCI et sont internationalement reconnus comme des preuves indispensables des responsabilités de l’acheteur et du vendeur en matière de livraison dans le cadre d’un contrat de vente. Il s'agit d'un guide de base, nous vous recommandons de vous référer au manuel créé par la chambre de commerce internationale (CCI) pour plus d'informations sur les Incoterms 2020.

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Incoterms® est une marque déposée de la Chambre de commerce internationale.