La version française suivra
This bulletin serves as a reminder that as of 03:00 (ET) on May 20, 2025, importers seeking to continue to benefit from electronic release service options – specifically, the Integrated Import Declaration (IID) and PARS - and paper RMD are required to enroll in Release Prior to Payment (RPP) and post financial security. Submissions after this time, for importers that do not have RPP will result in a system reject (e.g. IIDREJ) with error code I03 “Invalid Client Privilege Code”.
For awareness, should you receive a system reject with error code I03, this will not create a Version 1 of the release document in the Canada Border Services Agency (CBSA) system, nor will the release be shared with Participating Government Agencies, including The Canadian Food Inspection Agency (CFIA). Should the client need to re-transmit the EDI release, it should be transmitted as an original (09).
Importers who have not posted financial security prior to importation of goods will need to complete a paper Customs Accounting Declaration (CAD) C-type and present it to the local CBSA commercial office of release. Additional information on RPP and how to register can be found here.
Information on onboarding to the CBSA Assessment and Revenue Management (CARM) system can be found in the links below.
1-800-461-9999 (toll-free from Canada or the U.S.), select your preferred language and press 2 for CARM and press 1 for CCSU.
Hours of operation: Monday to Friday, 07:00 – 19:00 ET (closed on statutory holidays and weekends).
You can also contact CBSA by completing the web form Client support contact form Client support contact form: Canada Border Services Agency (cbsa-asfc.gc.ca). You will receive a case number by email for follow up.
For eManifest Portal, Canadian Export Reporting System (CERS) Portal, Single Window Initiative (SWI), Advance Commercial Information (ACI) and Electronic Data Interchange (EDI).
1-888-957-7224 or 613-946-0762 (Overseas) [email protected]
Regular Business Hours: Monday to Friday, 08:00 – 17:00 ET. Call the hotline for urgent technical assistance and problems regarding the submission of trade data, e.g. reject messages, via EDI, eManifest and CERS portals. Email support is also available for EDI applications, testing and general inquiries.
After Hours: Weekdays 17:00 – 08:00 ET Saturday, Sunday and all civic and statutory holidays – 24/7. Call the hotline for urgent technical assistance. When calling the hotline, leave a detailed message and an officer will return your call.
Refer to Services document to find out more about support provided during and after business hours.
Ce bulletin rappelle qu'à compter du 20 mai 2025, à 03:00 (HE), les importateurs qui souhaitent continuer à bénéficier des options de service de mainlevée électronique - notamment DII et SEA - et des entrées MDM papier devront s'inscrire au privilège de la mainlevée avant le paiement (MAP) et déposer une garantie financière. Les entrées envoyées après cette date par les importateurs qui n'ont pas souscrit au MAP entraîneront un rejet du système (p. ex. IIDREJ) avec le code d'erreur I03 « Le code privilège du client est invalide ».
Pour information, si vous recevez un rejet du système avec le code d'erreur I03, la mainlevée ne sera pas partagée avec les agences gouvernementales participantes, y compris l'ACIA, et ne créera pas de première version du document dans le système de l'ASFC. Si le client doit transmettre une nouvelle mainlevée DII, il doit le faire en tant qu’un document original (09).
Les importateurs qui n'ont pas déposé de garantie financière avant l'importation des marchandises devront remplir une déclaration en détail des douanes (DDC) de type C sur papier et la présenter au bureau commercial local de l'ASFC pour obtenir la mainlevée. Des informations supplémentaires sur le privilège MAP et la manière de s'inscrire sont disponibles ici.
Des informations sur l'intégration au système GCRA peuvent être trouvées dans les liens ci-dessous.
1-800-461-9999 (sans frais du Canada et des États-Unis), sélectionner votre langue de préférence, appuyer 2 pour la GCRA et appuyer 1 pour l’USCG.
Heures d'ouverture: Du lundi au vendredi, 07:00 – 19:00 (HE) (fermé les fins de semaines et congés fériés)
Vous pouvez également nous contacter en remplissant le formulaire en ligne Formulaire de contact d'aide au client : Agence des services frontaliers du Canada (cbsa-asfc.gc.ca). Vous recevrez un numéro de dossier par courriel pour un suivi.
Pour le portail du Manifeste électronique, le portail du Système canadien de déclarations des exportations (SCDE), l’Initiative du guichet unique (IGU), l’Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) et les Échanges de données informatisées (EDI)
1-888-957-7224 ou 613-946-0762 (Outre-mer) [email protected]
Heures normales de bureau: Du lundi au vendredi, de 08h00 à 17h00 (HE). Appelez la ligne d'assistance pour une aide technique urgente et pour les problèmes liés à la soumission des documents commerciaux, par exemple les messages de rejet via EDI, les portails du Manifeste électronique et SCDE. L’assistance par courriel est également disponible pour les applications EDI, les essais et les demandes générales.
Après les heures ouvrables: Les jours de semaine de 17h00 à 08h00 (HE), les samedis, dimanches et les jours fériés – 24/7. Appelez la ligne d'assistance pour une aide technique urgente. Lorsque vous appelez la ligne d'assistance, laissez un message détaillé et un agent vous rappellera.
Veuillez consulter le Document sur les services EDI/Portails pour les services offerts pendant et après les heures ouvrables.
Source: CSCB - SCCD