Canada Customs Notice 26-15 on Amendments to General Import Permit (GIP) No. 83 - Aluminum Products

La version française suivra

Canada Border Services Agency (CBSA) supports Global Affairs Canada (GAC) in administering import controls under the Export and Import Permits Act (EIPA). General Import Permit (GIP) number 83 allows aluminum products on the Import Control List to be imported without a specific permit, as long as conditions are met.

This notice introduces mandatory origin traceability reporting for aluminum imports (smelting and casting countries), with enforcement starting October 1, 2026. Importers should prepare now by updating systems and processes to capture and submit these data elements.

Customs Notice 26-15: Amendments to the General Import Permit No. 83 – Aluminum products

New Reporting Requirements (Major Change)

Importers of aluminum products will need to declare production origin details:

• Country of Largest Smelt (CLS)
• Country of Second-Largest Smelt (C2S) (if applicable)
• Country of Most Recent Cast (CRC)

Applies to aluminum goods containing primary aluminum.

Exceptions

These new data elements do not apply to:

• Customs Self Assessment (CSA) importers under certain release conditions
• Low-value shipments (≤ $5,000 CAD)

Implementation Timeline

• Now until Oct 1, 2026: Reporting CLS/C2S/CRC is optional
• Starting October 1, 2026: Reporting becomes mandatory via Single Window (IID)

System & Program Updates

• CBSA has already updated the Single Window Initiative (SWI) systems to accept the new data.
• Updated documentation (IID requirements) is available through CBSA.
• Additional guidance will be added to Memorandum D19-10-2 once the amendment is in force.

Scope

Applies to all aluminum HS codes covered by GIP 83 and listed in the SWI regulated commodities tables.

Avis aux clients – Avis des douanes canadiennes n° 26 15 (23 juin 2026) concernant les modifications apportées au permis général d'importation (PGI) n° 83 – Produits en aluminium

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) appuie Affaires mondiales Canada (AMC) dans la gestion des contrôles à l'importation en vertu de la Loi sur les permis d'exportation et d'importation (LPEI). Le permis général d'importation (PGI) n° 83 autorise l'importation de produits en aluminium figurant sur la liste des produits soumis à des contrôles à l'importation sans permis spécifique, pour autant que certaines conditions soient respectées.

Le présent avis introduit l’obligation de déclaration de traçabilité de l’origine pour les importations d’aluminium (pays de fusion et de moulage), dont l’application prendra effet le 1er octobre 2026. Les importateurs doivent s’y préparer dès maintenant en mettant à jour leurs systèmes et leurs processus afin de collecter et de transmettre ces données.

Avis des douanes 26-15 : Modifications apportées au permis général d’importation no 83 – Produits en aluminium

Nouvelles obligations déclaratives (changement majeur)

Les importateurs de produits en aluminium devront déclarer les informations relatives à l'origine de la production

• Pays de la plus grande fonderie (CLS)
• Pays de la deuxième plus grande fonderie (C2S) (le cas échéant)
• Pays de la coulée la plus récente (CRC)

Cette disposition s'applique aux produits en aluminium contenant de l'aluminium primaire.

Exceptions

Ces nouveaux éléments de données ne s'appliquent pas :

• Aux importateurs soumis au système d'autodéclaration douanière (CSA) sous certaines conditions de mainlevée
• Aux envois de faible valeur (≤ 5 000 $ CAD)

Calendrier de mise en œuvre

• Dès maintenant et jusqu’au 1er octobre 2026 : La déclaration des codes CLS/C2S/CRC est facultative
• À compter du 1er octobre 2026 : La déclaration devient obligatoire via le guichet unique (DII)

Mises à jour des systèmes et des programmes

• L'ASFC a déjà mis à jour les systèmes de l'Initiative du guichet unique (IGU) afin qu'ils puissent accepter les nouvelles données.
• La documentation mise à jour (exigences relatives à l'IID) est disponible auprès de l'ASFC.
• Des directives supplémentaires seront ajoutées à la circulaire D19-10-2 dès l'entrée en vigueur de la modification.

Champ d’application

S’applique à tous les codes SH relatifs à l’aluminium visés par le PGI 83 et figurant dans les tableaux des marchandises réglementées de l’Initiative du guichet unique.