La version française suivra
Dear Valued Customer,
In alignment with the CARM release 3 implementation, the Canada Border Services Agency introduced a number of measures to aid in the transition to the CARM environment.
Transition measures as described in item 34 of the Customs Notice 24-29: Preparing for the CARM October Implementation - Cutover Period provided a period of 90 calendar days post October 21, 2024, whereby the Agency provided relief and did not issue late accounting penalties, late payment penalties and late payment interest related to the CARM-implementation. Please note that these transition measures will end on January 19, 2025. Goods that have been imported into Canada are expected to be accounted for within the prescribed timeframes. As such, late accounting penalties may be issued as of January 20, 2025.
The Agency will announce a new period of temporary relief measures that focus on providing ongoing relief for late payment penalties and late payment interest. The Agency understands that there may be residual challenges associated with the payment of accounts and the allocation of payments in CARM. The specifics of these measures will be communicated via Customs Notice shortly. The Agency will not be issuing late payment penalties or assessing late payment interest until further notice.
For any additional information, please contact your C.H. Robinson Canadian Customs brokerage representative.
Sincerely,
C.H. Robinson
Cher client,
En lien avec la mise en œuvre de la version 3 de la GCRA, l’Agence des services frontaliers du Canada a introduit un certain nombre de mesures pour faciliter la transition vers l’environnement de la GCRA.
Les mesures de transition décrites au point 34 de l’Avis des douanes 24-29 : Préparation de la mise en œuvre de la GCRA en octobre - Période de transfert prévoyaient une période de 90 jours calendaires après le 21 octobre 2024 au cours de laquelle l’Agence a accordé des allégements et n’a pas émis de pénalités pour déclaration tardive, de pénalités pour paiement en retard et d’intérêts pour paiement en retard liés à la mise en œuvre de la GCRA. Veuillez noter que ces mesures de transition prendront fin le 19 janvier 2025. Les marchandises qui ont été importées au Canada doivent être déclarées dans les délais prescrits. Donc, les pénalités pour déclaration tardive pourront être données à compter du 20 janvier 2025.
L’Agence annoncera une nouvelle période de mesures d’allégement temporaire qui vise à offrir un allégement en matière de pénalités pour déclaration tardive et d’intérêts pour paiement en retard. L’Agence est consciente qu’il pourrait y avoir des défis résiduels associés à la comptabilisation et à l’affectation des paiements dans la GCRA. Les détails de ces mesures seront communiqués prochainement par le biais d’un avis de douanes. L’Agence ne donnera pas de pénalités pour déclaration tardive ou ne cotisera pas d’intérêts pour paiement en retard jusqu’à nouvel ordre.
Pour tout renseignement supplémentaire, veuillez communiquer avec votre représentant en douane canadien de C.H. Robinson.
Sincèrement,
C.H. Robinson
Source: CARM / GCRA