La version française suivra
Following Canada's implementation of the United Kingdom's accession to the Comprehensive and Progressive Agreement for Trans-Pacific Partnership (CPTPP), certain UK-origin goods may become eligible for importation under CPTPP tariff rate quotas (TRQs) effective September 1, 2026.
Message to industry – Accession and Entry in Force of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to the Comprehensive and Progressive Agreement for Trans-Pacific Partnership
Key points:
- Canada granted Royal Assent to legislation implementing the UK's accession to the CPTPP on May 6, 2026.
- Beginning September 1, 2026, qualifying UK-origin goods may access CPTPP TRQ programs.
- Importers should review the applicable Notices to Importers, including eligibility requirements, allocation policies, and administrative procedures for each TRQ.
Businesses importing UK-origin products, particularly those subject to supply-managed quota programs, should assess whether CPTPP preferential access opportunities may be available and ensure they are prepared to meet applicable program requirements.
Avis aux clients – Le Canada et le Royaume-Uni sont éligibles aux contingents tarifaires du PTPGP à compter du 1er septembre 2026
À la suite de la mise en œuvre par le Canada de l’adhésion du Royaume-Uni à l’Accord global et progressif de partenariat transpacifique (AGPTP), certaines marchandises originaires du Royaume-Uni pourraient devenir admissibles à l’importation dans le cadre des contingents tarifaires (CT) de l’AGPTP à compter du 1er septembre 2026.
Message à l’intention des entreprises – Adhésion et entrée en vigueur du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord à l’Accord global et progressif de partenariat transpacifique
Points clés :
- Le Canada a accordé la sanction royale à la loi mettant en œuvre l’adhésion du Royaume-Uni au AGPTP le 6 mai 2026.
- À compter du 1er septembre 2026, les marchandises admissibles originaires du Royaume-Uni pourront bénéficier des programmes de contingents tarifaires (CT) du AGPTP.
- Les importateurs doivent consulter les avis aux importateurs applicables, notamment les critères d’admissibilité, les politiques d’attribution et les procédures administratives propres à chaque contingent tarifaire.
Les entreprises qui importent des produits originaires du Royaume-Uni, en particulier ceux soumis à des programmes de contingents tarifaires dans le cadre d’un régime de gestion de l’offre, doivent évaluer si elles peuvent bénéficier des possibilités d’accès préférentiel offertes par le AGPTP et s’assurer qu’elles sont en mesure de satisfaire aux exigences applicables de ces programmes.