Section 232 - Produits dérivés de l'acier &

 

Pays concernés

La plupart des pays, à quelques exceptions près.

Produits soumis à des droits de douane supplémentaires

Acier & produits dérivés

Taux de droits supplémentaires

25%

Mesure commerciale active ?

Oui. En cours depuis mars 2019.

Possibilité d'exclusion ?

Le processus d'exclusion des produits 232 est administré par le Bureau de l'industrie et de la sécurité (BIS) du ministère du commerce.

Obtenez plus de détails sur la situation

Obtenez des solutions commerciales et tarifaires de C.H. Robinson

Laissez nos experts vous guider dans le paysage actuel. Commencez par une consultation gratuite.

L'ensemble du contenu et des documents abordés dans le présent document sont uniquement destinés à des fins d'information et ne constituent pas un avis juridique. Vous devez toujours vérifier indépendamment le Code of Federal Regulations (CFR) correspondant et, si nécessaire, consulter l'agence fédérale concernée (par exemple, CBP, USTR) et/ou un conseiller externe en cas de question ou de doute. Les informations contenues dans ce site sont la propriété de C.H. Robinson. Toute transmission ou utilisation sans la permission et l'approbation de C.H. Robinson n'est pas permise ou autorisée.