Section 201 - Modules solaires

 

Pays concernés

La plupart des pays

Produits soumis à des droits de douane supplémentaires

Modules solaires

Taux de droits supplémentaires

Contingent tarifaire de 4 ans avec des droits de 30 %, diminuant de 5 % par an.

Mesure commerciale active ?

Oui. En cours depuis février 2018.

Obtenez des solutions commerciales et tarifaires de C.H. Robinson

Laissez nos experts vous guider dans le paysage actuel. Commencez par une consultation gratuite.

L'ensemble du contenu et des documents abordés dans le présent document sont uniquement destinés à des fins d'information et ne constituent pas un avis juridique. Vous devez toujours vérifier indépendamment le Code of Federal Regulations (CFR) correspondant et, si nécessaire, consulter l'agence fédérale concernée (par exemple, CBP, USTR) et/ou un conseiller externe en cas de question ou de doute. Les informations contenues dans ce site sont la propriété de C.H. Robinson. Toute transmission ou utilisation sans la permission et l'approbation de C.H. Robinson n'est pas permise ou autorisée.