Conditions d’utilisation de l’application mobile Navisphere Carrier

Dernière mise à jour le : 1 juillet 2021

NOTE - La distraction au volant augmente considérablement la probabilité d’être impliqué dans un accident de la route qui pourrait entraîner la mort, des blessures corporelles et / ou des dommages matériels. Dans de nombreux États, il est illégal pour les automobilistes d’utiliser un téléphone portable ou un autre appareil électronique en conduisant. N’ACCÉDEZ PAS À NAVISPHERE CARRIER ET/OU NE L’UTILISEZ PAS PENDANT QUE VOUS CONDUISEZ. L'itinéraire identifié n'est qu'un itinéraire proposé par votre appareil. Vous n'êtes pas tenu de suivre l'itinéraire proposé.

Les présentes Conditions d’utilisation couvrent l’Application mobile Navisphere® Carrier optimisée pour les mobiles de C.H. Robinson Worldwide, Inc. et ses filiales (collectivement, « C.H. Robinson »), ainsi que d’autres applications numériques optimisées pour les mobiles auxquelles les présentes Conditions d’utilisation sont liées (collectivement, les « Applications couvertes »). Tel qu'il est utilisé dans les présentes Conditions d'utilisation, une entité contrôlant, contrôlée par ou sous contrôle commun avec une autre entité sera réputée être une « Filiale », où le contrôle signifie la possession de cinquante pour cent (50 %) ou plus d'actions donnant droit de vote ou d'autres intérêts de propriété. Certaines fonctionnalités des Applications couvertes peuvent être soumises à des directives, conditions ou règles supplémentaires, qui seront publiées sur le Site couvert. Toutes ces conditions, directives et règles supplémentaires sont incorporées par référence dans le présent Contrat. Les dispositions en majuscules qui ne sont pas autrement définis dans le présent Contrat ont la signification donnée à cette disposition dans la Politique de confidentialité mondiale de C.H. Robinson. La politique de confidentialité est incorporée par cette référence dans le présent Contrat.

LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION (« CONTRAT ») ÉNONCENT LES CONDITIONS JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANTES POUR VOTRE ACCÈS AUX SITES COUVERTS ET LEUR UTILISATION. EN ACCÉDANT AUX SITES COUVERTS OU EN LES UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ LE PRÉSENT CONTRAT (EN VOTRE NOM OU AU NOM DE L’ENTITÉ QUE VOUS REPRÉSENTEZ) ET VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ LE DROIT, L’AUTORITÉ ET LA CAPACITÉ DE CONCLURE LE PRÉSENT CONTRAT (EN VOTRE NOM OU AU NOM DE L’ENTITÉ QUE VOUS REPRÉSENTEZ). SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC TOUTES LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, N’ACCÉDEZ PAS AUX SITES COUVERTS ET/OU NE LES UTILISEZ PAS.

1. NOM D’UTILISATEUR ET MOTS DE PASSE. Lorsque vous créez un nom d’utilisateur et un mot de passe et que vous vous inscrivez pour utiliser les Applications couvertes (« Compte utilisateur »), vous déclarez et garantissez que : (a) toutes les informations nécessaires relatives à l'enregistrement que vous soumettez sont véridiques et exactes ; et (b) vous veillez à l’exactitude de ces informations. Vous serez responsable de la confidentialité de votre Compte utilisateur, et nous ne serons pas responsables de l’utilisation autorisée ou non-autorisée de votre Compte utilisateur par un tiers. Vous êtes responsable de toutes les activités relatives au cadre de votre Compte utilisateur. Vous acceptez d'aviser immédiatement C.H. Robinson de toute utilisation non autorisée, ou de soupçon d'utilisation non autorisée de votre Compte utilisateur ou de toute autre violation de la sécurité. C.H. Robinson ne peut et ne sera pas responsable des pertes ou dommages résultant du non-respect des exigences ci-dessus.

2. LICENCES

2.1 Licence. Conformément aux modalités du présent Contrat, C.H. Robinson vous accorde une licence non transférable et non exclusive pour accéder aux Applications couvertes et les utiliser afin de prendre en charge le transport des expéditions qui vous sont remis par C.H. Robinson. Conformément au présent Contrat, C.H. Robinson vous accorde une licence non transférable et non exclusive pour installer et utiliser le logiciel mis à disposition par C.H. Robinson pour les Applications couvertes, au format de code objet exécutable uniquement, exclusivement sur votre propre appareil mobile portable pour suivre les expéditions qui vous sont remis par C.H. Robinson.

2.2 Certaines restrictions. Les droits qui vous sont accordés dans le présent Contrat sont soumis aux restrictions suivantes : (a) vous ne devez pas concéder sous licence, vendre, louer, prendre à bail transférer, céder, distribuer, héberger ou exploiter commercialement les Applications couvertes ; (b) vous ne devez pas modifier, créer des œuvres dérivées, désassembler, décompiler ou désosser une partie des Applications couvertes ; (c) vous ne devez pas accéder aux Applications couvertes afin de créer un service similaire ou concurrentiel ; et (d) sauf indication expresse dans les présentes, aucune partie des Applications couvertes ne peut être copiée, reproduite, distribuée, republiée, téléchargée, affichée, publiée ou transmise sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit. Toute version, mise à jour ou autre ajout ultérieur aux fonctionnalités des Applications couvertes sera soumis aux conditions du présent Contrat. Tous les avis relatifs aux droits d'auteur et autres avis exclusifs sur tout contenu lié aux Applications couvertes doivent être conservés avec leurs copies.

2.3 Sécurité Internet sans fil. Vous reconnaissez et acceptez que les services de courrier électronique, SMS, WAP et mobile sans fil sont fournis via des systèmes sans fil qui utilisent des radios (et d'autres moyens) pour transmettre des communications par le biais des réseaux complexes. Nous ne garantissons pas que l'utilisation de ces services sera privée ou sécurisée, et nous ne sommes pas responsables de tout manque de confidentialité ou de sécurité éventuel. Vous êtes entièrement responsable quant aux précautions et aux mesures de sécurité les mieux adaptées à prendre selon votre situation et à l’utilisation prévue des services.

2.4 Modification. C.H. Robinson se réserve le droit, à tout moment, de modifier, suspendre ou interrompre les Applications couvertes ou une partie de celles-ci avec ou sans préavis. Vous acceptez que C.H. Robinson ne sera pas tenu responsable envers vous ou envers un tiers pour toute modification, suspension ou interruption des Applications couvertes ou d'une partie de celles-ci.

3. PROPRIÉTÉ ET RÉTROACTION

3.1 À l'exclusion de votre Contenu utilisateur (défini ci-dessous), vous reconnaissez que tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, les brevets, les marques commerciales et les secrets commerciaux, dans les Applications couvertes sont la propriété de C.H. Robinson. La fourniture des Applications couvertes l'octroi aucun droit, titre ou intérêt à vous ou à un tiers, sur ces droits de propriété intellectuelle. C.H. Robinson et ses fournisseurs se réservent tous les droits non accordés dans le présent Contrat.

3.2 Si vous fournissez des commentaires ou des suggestions concernant les Applications couvertes à C.H. Robinson(« Rétroaction »), vous cédez par la présente à C.H. Robinson tous les droits sur les Rétroactions et acceptez que C.H. Robinson ait le droit d'utiliser ces Rétroactions et informations connexes de toute manière qu'ils jugent appropriée. C.H. Robinson considèrera toute Rétroaction que vous lui fournissez comme non confidentielle et non exclusive. Vous acceptez de ne pas soumettre toute information ou idée que vous considérez confidentielle ou exclusive à C.H. Robinson.

3.3 Les Applications couvertes utilisent Google Analytics pour recueillir et traiter les données relatives à l’utilisation des Applications couvertes par les Utilisateurs, y compris, mais sans s’y limiter, le stockage de cookies et votre adresse IP. Pour une description plus détaillée de l'utilisation par C.H. Robinson des données collectées par le biais des Applications couvertes, veuillez consulter la Politique de confidentialité mondialede C.H. Robinson. Pour une description plus détaillée de l’utilisation par Google des données recueillies via l’Application Mobile, veuillez consulter la politique d’Adobe Analytics concernant la confidentialité et les applications de ses partenaires située dans le Centre de confidentialité Adobe, sous la rubrique « Que font les clients professionnels d’Adobe avec vos informations ? »

4. CONTENU UTILISATEUR

4.1 Contenu utilisateur. « Contenu utilisateur » désigne toute information et tout contenu qu'un utilisateur soumet ou utilise avec les Applications couvertes (par exemple, des photos, des fichiers audio, des vidéos, des messages, du texte, des fichiers ou tout autre contenu que vous nous fournissez). Vous êtes seul responsable de votre Contenu Utilisateur. Vous assumez tous les risques associés à l’utilisation de votre Contenu utilisateur, y compris toute confiance accordée à son exactitude, son exhaustivité ou son utilité par d’autres, ou toute divulgation de votre Contenu utilisateur qui rend,vous ou un tiers, personnellement identifiable. Vous déclarez et garantissez par la présente que votre Contenu utilisateur ne viole pas la Politique d’utilisation acceptable (définie ci-dessous). Vous n'avez pas le droit de déclarer ou d'imposer que votre Contenu utilisateur est fourni, sponsorisé ou approuvé par C.H. Robinson. Car vous êtes seul responsable de votre Contenu utilisateur (et non C.H. Robinson), vous pouvez être tenu responsable si, par exemple, votre Contenu utilisateur enfreint la Politique d'utilisation acceptable. C.H. Robinson n'est pas obligé de sauvegarder tout Contenu utilisateur et ce dernier peut être supprimé à tout moment. Vous êtes seul responsable de la création de copies de sauvegarde de votre Contenu utilisateur si vous le souhaitez. En aucune circonstance, C.H. Robinson ne sera tenu responsable d'une inexactitude ou d'un défaut dans le Contenu utilisateur.

4.2 Licence. Par les présentes, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit d’accorder à C.H. Robinson une licence mondiale irrévocable, non exclusive, libre de redevances et entièrement payée pour reproduire, distribuer, afficher et exécuter publiquement, préparer des œuvres dérivées, incorporer dans d’autres œuvres et utiliser autrement votre Contenu utilisateur, et accorder des sous-licences de ce qui précède, à toute fin légale. Vous acceptez de renoncer irrévocablement (et de faire renoncer) à toute réclamation et affirmation de droits moraux ou d’attribution à l’égard de votre Contenu utilisateur.

4.3 Politique d'Utilisation Acceptable. Ce qui suit énonce la « Politique d’utilisation acceptable » de C.H. Robisnon :

(a) vous acceptez de ne pas publier, envoyer par e-mail ou mettre à disposition de quelconque autre manière du Contenu Utilisateur :

qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, pornographique, calomnieux ou envahissant à la vie privée d’autrui, ou préjudiciable aux mineurs de quelque manière que ce soit ;
qui harcèle, dégrade, intimide ou est haineux envers une personne ou un groupe d’individus sur la base de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle, de la race, de l’origine ethnique, de l’âge ou d’un handicap ;
qui comprend des informations personnelles ou d'identification sur une autre personne sans le consentement explicite de cette personne.
qui est faux, trompeur, fallacieux, fourbe, mal informatif, constitue un « détournement » ou usurpation d’identité d’une personne ou d’une entité;
qui contient votre propre publicité, votre image de marque ou votre contenu promotionnel ou celui d’un tiers ;
qui est une publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, du courrier indésirable, du spam, des chaînes de lettres, des pyramides ou toute autre forme de messages dupliqués ou non sollicités, qu'ils soient commerciaux ou autres ;
qui enfreint un droit de tiers, y compris tout droit d'auteur, marque déposée, brevet, secret commercial, droit moral, droit à la vie privée, droit à la publicité ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou de propriété ;
qui restreint ou empêche tout autre utilisateur d'utiliser et de profiter des sites ou des services C.H. Robinson qui leur sont proposés ;
qui comprennent vos informations personnelles, telles que votre numéro de téléphone, votre adresse postale, votre nom de famille, votre URL ou votre adresse e-mail ;
il s’agit d’un « copier-coller » de messages privés provenant d’autres utilisateurs ;
qui diffuse à nouveau tout Contenu utilisateur qui enfreint les présentes conditions ; ou
qui enfreint une loi, une réglementation, des obligations ou des restrictions imposées par un tiers.

(b) En outre, vous acceptez de ne pas utiliser les Applications couvertes pour :

télécharger, transmettre ou distribuer des virus informatiques, des vers ou tout logiciel destiné à endommager ou à altérer un système informatique ou des données ;
récolter, collecter, recueillir ou rassembler des informations ou des données concernant d’autres utilisateurs, y compris les adresses e-mail, sans leur consentement ;
entraver, perturber ou créer une charge indue sur les serveurs ou les réseaux connectés aux Applications couvertes ou enfreindre les réglementations, politiques ou procédures de ces réseaux ;
tenter d’obtenir un accès non autorisé aux Applications couvertes, à d’autres systèmes informatiques ou réseaux connectés ou utilisés conjointement avec les Applications couvertes, par le biais de l’extraction de mots de passe ou par des autres moyens ;
manipuler des mécanismes de protection des droits d'auteur applicables au contenu relatif à toute Application couverte ;
introduire des logiciels, des agents ou scripts automatisés dans les Applications couvertes afin d'ouvrir plusieurs comptes, générer des recherches, des demandes et des requêtes automatisées, ou supprimer, extraire ou explorer des données des Applications couvertes (sauf que nous accordons aux opérateurs des moteurs de recherche publics l'autorisation révocable d'utiliser des araignées pour copier des documents du Site aux seules fins et uniquement dans la mesure nécessaire à la création d'indices publiquement disponibles pouvant faire l'objet d'une recherche sur les documents, mais pas de caches ou d'archives de ces documents).

4.4 Répression. Nous nous réservons le droit (sans obligation) d'examiner tout Contenu utilisateur, d'enquêter et/ou de prendre des mesures appropriées contre vous à notre seule discrétion si vous enfreignez la Politique d'utilisation acceptable ,toute autre disposition du présent Contrat ou si vous engagez autrement notre responsabilité ou celle de toute autre personne. Il peut s'agir notamment de supprimer ou de modifier votre Contenu utilisateur, de mettre fin à votre Enregistrement utilisateur et/ou de vous signaler aux autorités répressives. Dans le cas où C.H. Robinson choisit de modifier le Contenu utilisateur,elle n’assume néanmoins aucune responsabilité pour le Contenu utilisateur.

4.5 Autres Utilisateurs. Chaque utilisateur des Applications couvertes est seul responsable de tout ou d'une partie de son Contenu utilisateur. Étant donné que nous ne contrôlons pas le Contenu utilisateur, vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de tout Contenu utilisateur et que nous ne donnons aucune garantie quant à l’exactitude, l’actualité, la pertinence ou la qualité de tout Contenu utilisateur, et nous n’assumons aucune responsabilité pour les Contenus utilisateur. Vos interactions avec d’autres utilisateurs du Site couvert sont uniquement entre vous et l'utilisateur. Vous acceptez que C.H. Robinson ne soit pas tenu responsable pour toute perte ou dommage subi à la suite de telles interactions. En cas de litige entre vous et un utilisateur du Site couvert, nous ne sommes pas tenus de nous impliquer. Vous acceptez que d'autres utilisateurs peuvent publier des commentaires sur votre Contenu utilisateur qui peuvent être de mature dérogatoire, et que C.H. Robinson n'a aucune obligation de surveiller ou de supprimer ce type de Contenu utilisateur.

4.6 Déchargement. Par la présente, vous nous (ainsi que nos dirigeants, employés, agents, successeurs et ayants droit) libérez et déchargez de tout litige, réclamation, controverse, demande, droit, obligation, responsabilité, action et cause d’action de toute nature que ça soit, présents et futurs (y compris les blessures corporelles, le décès et les dommages matériels), qui sont nés ou découlent directement ou indirectement de, ou se rapporte directement ou indirectement à toute interaction avec d’autres utilisateurs du Site couvert, ou à tout acte ou omission de ceux-ci. SI VOUS RÉSIDEZ EN CALIFORNIE, VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À L’ARTICLE 1542 DU CODE CIVIL CALIFORNIEN EN RELATION AVEC CE QUI PRÉCÈDE, QUI STIPULE : « UNE RENONCIATION GÉNÉRALE NE S’ÉTEND PAS AUX CRÉANCES DONT LE CRÉANCIER NE SAIT PAS OU NE SOUPÇONNE PAS L’EXISTENCE EN SA FAVEUR AU MOMENT DE L’EXÉCUTION DE LA DÉCHARGE, QUI, SI ELLE EST CONNUE DE LUI, DOIT AVOIR AFFECTÉ MATÉRIELLEMENT SON RÈGLEMENT AVEC LE DÉBITEUR. »

4.7 Informations personnelles. Les Applications couvertes recueilleront vos informations personnelles que vous fournissez lorsque vous utilisez les Applications couvertes, y compris, mais sans s'y limiter, votre emplacement, votre nom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone. L’utilisation de votre emplacement nous permettra de vous fournir des informations spécifiques relatives à votre emplacement par le biais des Applications couvertes. C.H. Robinson recueillera, utilisera, entretiendra, mettra à disposition et supprimera vos informations personnelles conformément aux exigences, restrictions et processus énoncés dans la Politique de confidentialité globale de C.H. Robinson ou conformément aux exigences de la loi.

5. INDEMNISATION. Vous acceptez d’indemniser et de dégager C.H. Robinson (et ses dirigeants, employés, sous-traitants et agents) de toute responsabilité, y compris les coûts et les honoraires d’avocat, de toute réclamation ou demande faite par un tiers en raison de (a) votre utilisation des Applications couvertes, (b) votre Contenu utilisateur, (c) votre violation du présent Contrat ; ou (d) votre violation des lois ou règlements applicables. C.H. Robinson se réserve le droit, à vos frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de tout problème pour laquelle vous devez nous indemniser et vous acceptez de coopérer avec notre défense pour remédier à ces réclamations. Vous acceptez de ne rien régler vos litiges sans l'accord écrit préalable de C.H. Robinson. C.H. Robinson s'efforcera raisonnablement de vous aviser de toute réclamation, action ou poursuite à sa connaissance.

6. CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ

LES APPLICATIONS COUVERTES SONT FOURNIES « TELLES QU'ELLES » ET « TELLES QUE DISPONIBLES » ET NOUS (ET NOS FOURNISSEURS) DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D'EXACTITUDE OU DE NON-VIOLATION. NOUS (ET NOS FOURNISSEURS) NE GARANTISSONS PAS QUE LES APPLICATIONS COUVERTES : (A) RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES ; (B) SERONT DISPONIBLES SANS INTERRUPTION, EN TEMPS OPPORTUN, SÉCURISÉES OU SANS ERREUR ; OU (C) SERONT EXACTES, FIABLES, EXEMPTES DE VIRUS OU AUTRES CODES NUISIBLES, COMPLETS, LÉGITIMES OU SÛRS.

EN RAISON DE LA NATURE INHÉRENTE D'INTERNET, NOUS NE POUVONS PAS GARANTIR QUE LES INFORMATIONS, PENDANT LEUR TRANSMISSION VIA INTERNET OU LORSQU'ELLES SONT STOCKÉES SUR NOTRE SYSTÈME OU AUTREMENT PAR NOS SOINS, SERONT TOTALEMENT À L'ABRI DES INTRUSIONS D'AUTRES PERSONNES, TELLES QUE LES PIRATES INFORMATIQUES. C.H. ROBINSON N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ EN CAS D’ERREUR, D’OMISSION, D’INTERRUPTION, DE SUPPRESSION, DE DÉFAUT, DE RETARD DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, DE DÉFAILLANCE DE LA LIGNE DE COMMUNICATION, DE VOL OU DE DESTRUCTION OU D’ACCÈS NON AUTORISÉ OU DE MODIFICATION DE TOUT CONTENU UTILISATEUR. C.H. ROBINSON NE SERA PAS RESPONSABLE DE TOUT PROBLÈME OU DYSFONCTIONNEMENT TECHNIQUE D'UN RÉSEAU TÉLÉPHONIQUE OU DE LIGNES, DE SYSTÈMES INFORMATIQUES EN LIGNE, DE SERVEURS OU DE FOURNISSEURS, D'ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE, DE LOGICIEL OU DE DÉFAILLANCE D'UN COURRIEL EN RAISON DE PROBLÈMES TECHNIQUES OU DE CONGESTION DU TRAFIC SUR INTERNET OU SUR L'UNE DES APPLICATIONS COUVERTES OU LEUR COMBINAISON, Y COMPRIS TOUTE BLESSURE OU DOMMAGE AUX UTILISATEURS OU À L'ORDINATEUR D'UNE PERSONNE LIÉE À OU RÉSULTANT DE LA PARTICIPATION À DES ACTIVITÉS SUR LES APPLICATIONS COUVERTES OU DU TÉLÉCHARGEMENT DE DOCUMENTS. VOUS COMPRENEZ QUE SI VOUS TÉLÉCHARGEZ DU CONTENU, VOUS LE FAITES À VOS RISQUES ET PÉRILS. EN AUCUN CAS, C.H. ROBINSON NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE, Y COMPRIS LES BLESSURES CORPORELLES OU LA MORT, RÉSULTANT DE L'UTILISATION DES SITES COUVERTS, DE TOUT CONTENU PUBLIÉ SUR OU VIA LES SITES COUVERTS, OU DE LA CONDUITE DE TOUT UTILISATEUR DES SITES COUVERTS, EN LIGNE OU HORS LIGNE. NOUS POUVONS, QUAND NOUS LE VOULONS, MODIFIER OU SUPPRIMER TOUT CONTENU AFFICHÉ SUR LES APPLICATIONS COUVERTES. VOUS UTILISEZ LES SITES COUVERTS À VOS PROPRES RISQUES. CERTAINS DOMAINES DE NOS APPLICATIONS COUVERTES PROPOSENT DES CONSEILS DE DIVERS FOURNISSEURS, QUI PEUVENT ÊTRE AFFILIÉS À C.H. ROBINSON OU MEMBRE DE LA COMMUNAUTÉ D'UTILISATEURS ; CES CONSEILS SONT DESTINÉS AU DIVERTISSEMENT UNIQUEMENT ET NON AU TRAITEMENT OU AU RECOURS D'UNE CIRCONSTANCE INDIVIDUELLE. C.H. ROBINSON NE PEUT GARANTIR ET NE PROMET AUCUN RÉSULTAT SPÉCIFIQUE DE L’UTILISATION DES APPLICATIONS COUVERTES.

CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE L'EXCLUSION CI-DESSUS PUISSE NE PAS S'APPLIQUER.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS, NOUS NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS POUR TOUT MANQUE À GAGNER OU TOUT DOMMAGE INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF DÉCOULANT DE OU LIÉ À CE CONTRAT OU À VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ D’UTILISER LES APPLICATIONS COUVERTES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE AUX PRÉSENTES, NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS EN CAS DE DOMMAGES DÉCOULANT DE OU LIÉS AU PRÉSENT CONTRAT (POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION), SERA EN TOUT TEMPS LIMITÉE AU MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (A) CINQUANTE DOLLARS (50 $) OU (B) LE MONTANT VERSÉ À C.H. ROBINSON AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDENTS (LE CAS ÉCHÉANT). L'EXISTENCE DE PLUS D'UNE RÉCLAMATION NE ÉLARGIRA PAS CETTE LIMITE.. VOUS CONVENEZ QUE NOS FOURNISSEURS N'AURONT AUCUNE RESPONSABILITÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU S'Y RAPPORTANT.

CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, DE SORTE QUE LA LIMITATION OU L'EXCLUSION CI-DESSUS PUISSE NE PAS S'APPLIQUER.

8. SITES TIERS. Les Applications couvertes peuvent contenir des liens vers des sites Web, des services et des publicités tiers (collectivement, les « Sites tiers»). Ces sites tiers ne sont pas sous le contrôle de C.H. Robinson et C.H. Robinson ne peut pas être tenu responsable des Sites tiers. C.H. Robinson fournit ces Sites tiers uniquement à des fins de commodité et ne vérifie, n'approuve, ne surveille, n'approuve, ne garantit ou ne fait aucune déclaration les concernant. Vous utilisez tous les Sites tiers à vos propres risques et périls. Lorsque vous créez un lien vers un Site tiers, les conditions et politiques applicables du tiers s'appliquent, y compris les pratiques de confidentialité et de collecte de données du tiers. Vous devez mener toute investigation nécessaire que vous jugez nécessaire ou appropriée avant de procéder à une transaction en relation avec ces Sites tiers.

9. DURÉE ET RÉSILIATION. Sous réserve de la présente Section, le présent Contrat restera pleinement en vigueur pendant l'utilisation des Applications couvertes. Nous pouvons (a) suspendre vos droits d’utilisation des Applications couvertes (y compris votre Compte utilisateur) ou (b) résilier le présent Contrat, à tout moment pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion, y compris pour toute utilisation des Applications couvertes en violation du présent Contrat. À la résiliation du présent Contrat, votre Compte utilisateur et votre droit d’accès et d’utilisation des Applications couvertes prendront fin immédiatement. Vous comprenez que toute résiliation de votre Compte utilisateur implique la suppression de votre contenu d’utilisateur associé à celui-ci de nos bases de données en direct. C.H. Robinson décline toute responsabilité en cas de résiliation du présent Contrat, y compris en cas de résiliation de votre Compte utilisateur ou de suppression de votre Contenu utilisateur. Même après la résiliation du présent Contrat, les dispositions suivantes resteront en vigueur : Sections 3 à 11.

10. POLITIQUE DE DROIT D’AUTEUR

10.1 Dans le cas où vous estimez que vos droits d’auteur ont été enfreints, vous pouvez nous en informer à l'adresse [email protected]. Pour être efficace, l'information doit comprendre les éléments suivants :

la signature électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif prétendument violé ;
l’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur, plusieurs œuvres protégées par droit d’auteur sur un seul site en ligne peuvent être identifiés par un écrit unique, une liste représentative de ces œuvres sur le-dit site;
l'identification du matériel qui est prétendu être en infraction ou l'objet d'une activité en infraction et qui doit être supprimé ou dont l'accès doit être désactivé, et des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel ;
les informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de vous contacter, y compris une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse électronique à laquelle la partie plaignante peut être contactée;
une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ; et
une déclaration indiquant que les informations contenues dans l'écrit sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif prétendument enfreint.

Nous pouvons aviser nos utilisateurs que nous avons reçu un avis d'infraction au moyen d'un avis général sur notre site, d'un courrier électronique à l'adresse électronique d'un utilisateur figurant dans nos registres ou d'une communication écrite envoyée par courrier prioritaire à l'adresse physique d'un utilisateur figurant dans nos registres. Si vous recevez un tel avis, vous pouvez fournir une contre-notification écrite à l’agent désigné qui comprend les informations ci-dessous. Pour être efficace, la contre-notification doit être une communication écrite qui comprend les éléments suivants :

votre signature manuscrite ou électronique ;
l'identification du matériel qui a été retiré ou dont l’accès a été désactivé, et l’endroit où le matériel apparaissait avant d’être retiré ou l’accès à celui-ci a été désactivé ;
Une déclaration sur l'honneur sous peine de parjure, selon laquelle vous pensez de bonne foi que le contenu a été supprimé ou désactivé en raison d'une erreur ou d'une identification erronée du contenu à supprimer ou à désactiver ; et
Votre nom, votre adresse physique et votre numéro de téléphone, et une déclaration sur l'honneur indiquant que vous consentez à la compétence d’un tribunal fédéral de première instance dans lequel votre adresse physique est située, ou si votre adresse physique est à l'extérieur des États-Unis, pour la circonscription judiciaire dans lequel nos bureaux sont situés, et que vous accepterez la signification de la procédure de la personne qui a fourni une déclaration du matériel prétendument contrefait ou d’un représentant de cette personne.

Nous résilierons l'accès à nos Applications couvertes à tout utilisateur qui enfreint intentionnellement les droits de propriété d'un tiers.

11. GÉNÉRAL

11.1 Modifications des Conditions d’utilisation. Le présent Contrat fait l'objet d'une révision ponctuelle, et dans le cas où, nous apportons des modifications importantes, nous pouvons vous en aviser en publiant un avis sur nos Applications couvertes ou sur d'autres sites Web contrôlés par C.H. Robinson. Toute modification apportée aux présentes Conditions d’utilisation entrera en vigueur dans les quinze (15) jours civils suivant la publication de notre avis des modifications sur nos Applications couvertes ou sur d’autres sites Web contrôlés par C.H. Robinson. Ces modifications entreront en vigueur immédiatement pour les nouveaux utilisateurs de nos Applications couvertes. Toute poursuite d'utilisation de nos Applications couvertes suite à l'avis de telles modifications indiquera que vous reconnaissez ces modifications et que vous acceptez d'être lié par les conditions générales desdites modifications.

11.2 Règlement des différends. VEUILLEZ LIRE CECI ATTENTIVEMENT. CECI PEUT AVOIR UNE INCIDENCE SUR VOS DROITS.

1. À l’exception des réclamations de l’une ou l’autre des parties pour violation ou détournement du brevet, du droit d’auteur, de la marque de commerce ou du secret commercial de l’autre partie, tous les litiges entre vous et C.H. Robinson découlant du présent Contrat ou liés de quelque manière que ce soit doivent être résolus par arbitrage exécutoire tel que décrit dans cette rubrique. Cet contrat d'arbitrage est destiné à être interprété au sens large. Il inclut, sans s'y limiter, toutes les réclamations et tous les litiges liés à votre utilisation de l'une des Applications couvertes.

2. VOUS CONVENEZ QU’EN CONCLUANT LE PRÉSENT CONTRAT, VOUS ET C.H. ROBINSON RENONCEZ CHACUN AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY OU À PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF. VOUS ET C.H. ROBINSON CONVENEZ QUE CHACUN PUISSE DÉPOSER UNE RÉCLAMATION CONTRE L'AUTRE UNIQUEMENT EN VOTRE OU SA CAPACITÉ INDIVIDUELLE, ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D'UN GROUPE DANS LE CADRE D'UNE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE PRÉSUMÉE. TOUT ARBITRAGE AURA LIEU SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ; LES ARBITRAGES COLLECTIFS ET LES RECOURS COLLECTIFS NE SONT PAS AUTORISÉS.

3. L’arbitrage sera régi par les Règles d’arbitrage commercial et les Procédures supplémentaires pour les litiges liés aux consommateurs de l'Association Américaine d'Arbitrage (« l'AAA »), telles que modifiées par cette rubrique. Pour toute réclamation dont le montant total sollicité est de 10 000 $ ou moins, l’AAA, vous et C.H. Robinson devez respecter les règles suivantes : (a) l’arbitrage sera mené uniquement sur la base de soumissions écrites; et (b) l’arbitrage n’implique aucune comparution personnelle des parties ou des témoins, à moins que les parties n’en conviennent autrement d’un commun accord. Dans le cas où la réclamation dépasse 10 000 $, le droit à une audience sera déterminé par les règles de l’AAA, et l’audience (le cas échéant) aura lieu à Minneapolis, MN. La décision arbitrale sera contraignante et inscrite sous guise de condamnation dans tout tribunal compétent. Dans le cas où ce contrat d’arbitrage est jugé inapplicable par un tribunal, les litiges qui auraient autrement été arbitrés seront exclusivement portés devant les tribunaux d’État ou fédéraux situés dans le comté de Hennepin, Minneapolis, MN. Les réclamations pour violation ou détournement du brevet, du droit d'auteur, de la marque commerciale ou du secret commercial de l'autre partie doivent être déposées exclusivement devant les tribunaux d'État et fédéraux situés à Minneapolis, dans le Michigan.

4. Le présent Contrat sera régi et interprété uniquement et exclusivement conformément aux lois de l’État du Minnesota, États-Unis, sans donner effet à aucune loi qui entraînerait l’application de la loi d’une autre juridiction.

11.3 Intégralité du contrat. Le présent Accord (y compris la Politique de confidentialité et les conditions d'utilisation des sites Web de C.H. Robinson) constitue l'intégralité de l'accord entre nous pour l'utilisation des Applications couvertes. Notre défaut d’exercer ou d’appliquer un droit ou une disposition du présent Contrat ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les titres des sections du présent Contrat sont fournis à titre indicatif et n'ont aucun effet juridique ou contractuel. Le mot y compris signifie inclure sans limitation. Dans le cas où, une disposition du présent Contrat est, pour quelque raison que ce soit, jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions du présent Contrat demeureront intactes et la disposition invalide ou inapplicable sera réputée modifiée afin qu’elle soit valide et exécutoire dans toute la mesure permise par la loi. Votre lien avec C.H. Robinson est celle d’un contractant indépendant, et aucune des parties ne peut s'appeler l'agent ou un partenaire de l’autre. Le présent Contrat, ainsi que vos droits et obligations, ne peuvent pas être cédés, sous-traités, délégués ou autrement transférés sans le consentement écrit préalable de C.H. Robinson, et toute tentative d'affectation, de sous-traitance, de délégation ou de transfert en violation de ce qui précède sera considéré comme étant nulle et sans effet. Les termes du présent Contrat lient les cessionnaires.

11.4 Informations sur les droits d’auteur et les marques de commerce. Copyright © 2016, C.H. Robinson worldwide, Inc. Tous droits réservés. Toutes les marques commerciales, logos et marques de service (« Marques ») affichés sur les Applications couvertes sont notre propriété ou celle d'autres partie tierce. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ces Marques sans notre consentement écrit préalable ou le consentement de cette tierce partie qui détient les Marques.