La version française suit
Global Affairs Canada has opened the application period for 2027 TRQs covering dairy, poultry, and egg products.
The application window runs from October 1, 2026, to November 15, 2026.
There are no changes to the existing ministerial allocation policies for 2027 TRQs under:
Current notices, application forms, key dates, and access quantities are available on the Government of Canada TRQ website.
All applications must be submitted electronically to the email address specified on the applicable application form.
Compliance takeaway: Companies importing supply-managed products under Canadian TRQs should begin preparing their 2027 allocation applications now and ensure submission by November 15, 2026, noting that no policy changes have been announced for the 2027 allocation year.
Affaires mondiales Canada a ouvert la période de demande pour les CT de 2027 concernant les produits laitiers, la volaille et les œufs.
La période de demande s’étend du 1er octobre 2026 au 15 novembre 2026.
Aucun changement n’est apporté aux politiques ministérielles d’attribution existantes pour les QTT de 2027 dans le cadre des accords suivants :
Les avis actuels, les formulaires de demande, les dates clés et les quantités admissibles sont disponibles sur le site Web du gouvernement du Canada consacré aux QTT.
Toutes les demandes doivent être soumises par voie électronique à l’adresse courriel indiquée sur le formulaire de demande applicable.
Point à retenir en matière de conformité : Les entreprises qui importent des produits soumis à la gestion de l’offre dans le cadre des contingents tarifaires canadiens devraient commencer dès maintenant à préparer leurs demandes d’allocation pour 2027 et s’assurer de les soumettre au plus tard le 15 novembre 2026, en tenant compte du fait qu’aucun changement de politique n’a été annoncé pour l’année d’allocation 2027.