Politique de confidentialité de la Sphère de sécurité

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Il est très important pour C.H. Robinson Worldwide, Inc. (ci-après dénommée « C.H. Robinson ») de gagner et de conserver la confiance des personnes partageant leurs renseignements personnels avec elle. Soucieuse de se conformer à l'ensemble de la législation en vigueur sur la confidentialité et la protection des données, C.H. Robinson a attesté qu'elle respecte les principes de confidentialité relatifs à la Sphère de sécurité (« Safe Harbor ») établis par le ministère du commerce des États-Unis en matière de collecte, de stockage, d'utilisation, de transfert et d'autres traitements des Données personnelles transférées de l'Espace économique européen (« EEE ») ou de la Suisse vers les États-Unis.

Aux fins d'application de la présente politique, l'expression « Données personnelles » désigne toutes les informations qui sont transférées de l'EEE ou de la Suisse vers C.H. Robinson aux États-Unis et qui concernent une personne physique ou morale identifiée ou identifiable (sous réserve que les personnes morales soient soumises à la réglementation nationale sur la protection des données).

Le terme « Affilié(e) » désigne toute entité contrôlée, directement ou indirectement, par C.H. Robinson.

L'attestation de C.H. Robinson d'adhésion à la Sphère de sécurité se trouve aux adresses suivantes : safeharbor.export.gov/list.aspx et safeharbor.export.gov/swisslist.aspx. Si vous souhaitez davantage d'informations au sujet des principes de confidentialité relatifs à la Sphère de sécurité, veuillez vous rendre sur le site Web du ministère du commerce des États-Unis sur www.export.gov/safeharbor.

Date de prise d'effet

La présente politique entre en vigueur le 1er juillet 2011.

Responsabilités des salariés de C.H. Robinson

Toutes les entreprises et le personnel de C.H. Robinson sont priés de revoir leurs pratiques concernant de telles données à la lumière de la présente politique et d'établir et de maintenir des procédures en vue d'appliquer la présente politique.

Il est demandé à tous les salariés de C.H. Robinson de respecter l'ensemble de la législation en vigueur sur la confidentialité et la protection des données, ainsi que la présente politique et toutes les procédures de C.H. Robinson.

Principes de confidentialité

Bien que les lois sur la confidentialité et la protection des données varient d'un pays à l'autre, les réglementations en vigueur dans l'EEE et la Suisse reposent sur les principes de confidentialité suivants. En conséquence, pour veiller au respect de l'ensemble de la législation en vigueur sur la protection des données et pour garantir une cohérence à travers nos structures, C.H. Robinson adhérera aux principes de confidentialité suivants dans la mesure requise par la législation en vigueur relative aux Données personnelles :

Restrictions relatives à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation des Données personnelles

  • Avis et consentement—Nous collecterons et nous traiterons les Données personnelles d'une manière équitable et légale, et, le cas échéant, au su ou avec le consentement de l'intéressé. La nature de l'avis ou du consentement requis dépendra du contexte et des circonstances, du degré de sensibilité des Données personnelles, des attentes raisonnables de l'intéressé et des exigences légales. C.H. Robinson a informé ses Affiliés implantés au sein de l'EEE et en Suisse qu'il pourra leur appartenir d'aviser comme il convient les individus dont les Données personnelles seront transférées aux États-Unis.
  • Fins particulières—Nous ne collecterons et ne traiterons les Données personnelles qu'à des fins particulières, limitées et légitimes.
  • Limites d'utilisation—Nous ne traiterons pas les Données personnelles d'une manière incompatible avec les fins pour lesquelles elles auront été initialement recueillies sans obtenir le consentement préalable de l'intéressé. La nature du consentement requis dépendra du contexte et des circonstances, du degré de sensibilité des Données personnelles, des attentes raisonnables de l'intéressé et des exigences légales. C.H. Robinson a informé ses Affiliés implantés au sein de l'EEE et en Suisse qu'il pourra leur appartenir d'offrir aux intéressés la possibilité de déterminer eux-mêmes si leurs Données personnelles sont utilisées à une fin incompatible avec les fins visées au moment de leur collecte initiale ou auxquelles ils consentiront par la suite.
  • Proportionnalité des données—Les Données personnelles que nous collectons seront pertinentes, adéquates et non excessives au regard des fins pour lesquelles elles seront recueillies ou auxquelles l'intéressé consentira par la suite.
  • Marketing direct—Nous n'utilisons pas les Données personnelles à des fins de marketing direct sans le consentement préalable de l'intéressé. Le consentement de l'intéressé pourra être express ou implicite ou obtenu par voie d'abonnement ou de désabonnement, en fonction des circonstances et des exigences légales.
  • Transferts vers des tiers
    • Nous ne divulguerons des Données personnelles à des tiers (notamment nos Affiliés) qu'à des fins compatibles avec celles pour lesquelles les Données personnelles auront été initialement recueillies ou auxquelles l'intéressé consentira par la suite. Nous pourrons, par exemple, divulguer des Données personnelles à des tiers que nous aurons sélectionnés pour délivrer des prestations en notre nom. C.H. Robinson exige que les prestataires auxquels elle divulgue des Données personnelles et qui ne sont pas soumis à des lois reposant sur la Directive de l'UE relative à la protection des données ou à la loi fédérale suisse sur la protection des données s'engagent à respecter les principes de confidentialité de la Sphère de sécurité ou à accepter contractuellement de fournir au moins le même niveau de protection des Données personnelles que celui prévu par les principes de confidentialité de la Sphère de sécurité.
    • Avant de transférer des Données personnelles à un tiers pour lui permettre de les utiliser dans le cadre de ses propres activités de marketing, nous nous chargerons d'obtenir le consentement de l'intéressé. Le consentement de l'intéressé pourra être express ou implicite ou obtenu par voie d'abonnement ou de désabonnement, en fonction des circonstances et des exigences légales. C.H. Robinson a informé ses Affiliés implantés au sein de l'EEE et en Suisse qu'il pourra leur appartenir d'offrir aux intéressés la possibilité de déterminer eux-mêmes si leurs Données personnelles pourront être transférées à un tiers pour lui permettre de les utiliser dans le cadre de ses propres activités de marketing.
    • Ces règles générales pourra néanmoins admettre des exceptions, selon la législation en vigueur, lorsque, par exemple, la divulgation sera exigée par une ordonnance de tribunal, en application d'une loi, pour prévenir un délit ou un acte criminel ou encore pour faire respecter un droit légal. C.H. Robinson se réserve également le droit de transférer des Données personnelles au cas où elle vendrait à vendre ou à transférer tout ou partie de ses activités ou de ses actifs. En cas de vente ou de transfert, C.H. Robinson déploiera des efforts raisonnables pour instruire le cessionnaire d'utiliser les Données personnelles d'une manière qui soit conforme à la présente politique. À la suite d'une telle vente ou d'un tel transfert, les intéressés seront habilités à prendre contact avec l'entité à laquelle C.H. Robinson aura transféré leurs Données personnelles au sujet de toutes questions relatives au traitement desdites informations.

Gestion des Données personnelles

  • Qualité—Nous prendrons toutes les mesures appropriées pour nous assurer que les Données personnelles sont fiables pour l'usage auxquelles elles sont destinées, et qu'elles sont exactes, complètes et à jour. C.H. Robinson compte sur les intéressés pour mettre à jour et corriger leurs Données personnelles. En outre, C.H. Robinson a informé ses Affiliés implantés au sein de l'EEE et en Suisse qu'il leur appartiendra de prendre les mesures nécessaires pour garantir que les Données personnelles d'intéressés avec lesquelles ils entretiennent des rapports directs soient fiables pour l'usage auxquelles elles sont destinées, et qu'elles soient exactes, complètes et à jour.
  • Accès—Nous maintiendrons des procédures pour fournir aux intéressés un accès approprié à leurs Données personnelles et, le cas échéant, des moyens efficaces pour corriger, modifier ou supprimer leurs Données personnelles. C.H. Robinson pourra limiter ou refuser l'accès aux Données personnelles lorsqu'un tel accès constituera un fardeau déraisonnable ou se révélera coûteux, selon les cas, ou dans toute autre mesure permise par les principes de confidentialité de la Sphère de sécurité. Dans les cas dans lesquels C.H. Robinson recevrait des Données personnelles concernant des intéressés avec lesquels elle n'entretiendrait pas de rapports directs, C.H. Robinson aura informé ses Affiliés qu'il leur appartiendrait de fournir l'accès aux Données personnelles et le droit de corriger, modifier ou supprimer les informations jugées erronées.
  • Sécurité—Nous mettrons en œuvre des mesures raisonnables de sécurité administrative, physique et technique afin de protéger les Données personnelles contre un accès non autorisé, une utilisation non autorisée et une destruction, une modification ou une divulgation non autorisée ou accidentelle. Nous fournirons un niveau de sécurité approprié aux risques et au degré de sensibilité des Données personnelles.
  • Conservation—Nous ne conserverons pas les Données personnelles sous une forme permettant d'identifier les individus auxquels elles appartiennent plus longtemps que nécessaire aux fins auxquelles elles auront été recueillies ou aux fins autorisées par l'intéressé, sauf à des fins légitimes autorisées par la loi, comme par exemple de conformité réglementaire.

Mécanismes de responsabilisation et de contrôle du respect

  • Responsabilisation—Nous désignerons des personnes chez C.H. Robinson qui seront responsables du respect de la réglementation sur la confidentialité et la protection des données, de la présente politique et des procédures connexes.
  • Contrôle du respect—Nous vérifierons périodiquement le respect de la réglementation sur la confidentialité et la protection des données, de la présente politique et des procédures connexes.
  • Procédures de règlement des plaintes—Nous prévoirons une procédure qui permette d'examiner et de régler de façon équitable les plaintes et les contestations concernant nos pratiques en matière de traitement des données.

Les intéressés pourront déposer une plainte au sujet du traitement par C.H. Robinson de leurs Données personnelles par l'intermédiaire des coordonnées indiquées ci-dessous. Si la plainte ne peut pas être réglée moyennant nos procédures internes, C.H. Robinson coopérera avec les autorités locales chargées de la protection des données. C.H. Robinson prendra toutes les mesures nécessaires pour résoudre tous problèmes découlant d'un défaut de se conformer aux principes de confidentialité de la Sphère de sécurité.

Dans les cas dans lesquels C.H. Robinson recevrait des Données personnelles concernant des intéressés avec lesquels elle n'entretiendrait pas de rapports directs, lesdits intéressés seraient en mesure de déposer une plainte auprès de l'Affilié correspondant de C.H. Robinson, conformément aux procédures de résolution des litiges de l'Affilié. C.H. Robinson participera à de telles procédures à la demande de l'Affilié ou dudit intéressé. Si la plainte ne peut être réglée moyennant les procédures internes de l'Affilié, l'intéressé pourra adresser sa plainte à l'adresse : privacy@chrobinson.com.

Modifications

La présente politique pourra être modifiée de temps à autre conformément aux principes de confidentialité de la Sphère de sécurité. Nous afficherons toute politique révisée sur le présent site Web.

Coordonnées

Pour contacter C.H. Robinson au sujet de questions ou de problèmes concernant la présente politique ou les pratiques de C.H. Robinsonen matière de traitement des Données personnelles, vous pouvez soit cliquer sur ce lien, soit nous écrire à l'adresse suivante :

Corporate Data Protection Officer (Délégué chargé de la protection des données)
C.H. Robinson Worldwide, Inc.
8100 Mitchell Road, Suite 1300
Eden Prairie, MN 55344
États-Unis d'Amérique