La version française suivra
Dear Valued Customer,
The Canada Gazette has published new Regulations regarding the importation of tents and toys, including new labelling requirements for kid’s play tents and play tunnels.
This publication follows the proposed Regulations being made available in the Canada Gazette, Part I, on June 17, 2023.
“Coming into force The Regulations come into force on the date on which they are published in the Canada Gazette, Part II. A transitional period of two years following the date on which the Regulations come into force allows industry to deplete existing stock that complied with the applicable requirements of either the former Regulations or the previous Toys Regulations prior to when the Regulations came into force.”
The new Regulations are available in their entirety on Government of Canada website.
For any additional information, please contact your C.H. Robinson Canadian Customs brokerage representative.
Sincerely,
C.H. Robinson
Cher client,
La Gazette du Canada a publié de nouveaux règlements concernant l'importation de tentes et de jouets, y compris de nouvelles exigences en matière d'étiquetage pour les tentes et les tunnels de jeu pour enfants.
Cette publication fait suite à la publication du projet de règlement dans la Gazette du Canada, Partie I, le 17 juin 2023.
« Entrée en vigueur Le règlement entre en vigueur à la date de sa publication dans la Partie II de la Gazette du Canada. Une période transitoire de deux ans suivant la date d'entrée en vigueur du règlement permet à l'industrie d'épuiser les stocks existants qui étaient conformes aux exigences applicables de l'ancien règlement ou du précédent règlement sur les jouets avant l'entrée en vigueur du règlement ».
Les nouveaux règlements sont disponibles dans leur intégralité sur le site web du gouvernement du Canada.
Pour tout renseignement supplémentaire, veuillez communiquer avec votre représentant en douane canadien de C.H. Robinson.
Sincèrement,
C.H. Robinson
Source : CSCB / SCCD